aoo 2022-2072 à 2073 : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un banaliseur de DASRI avec pièces détachées associées et d'une cabine de lavage pour bacs à déchets
le marché public concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un banaliseur de DASRI (Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux) et d'un système de lavage de bacs G/E, qui seront installés sur le site du Centre Hospitalier de Valenciennes, en vue de traiter les broyats conjointement avec les DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) et de procéder au nettoyage des bacs à déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-2072 à 2073 : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un banaliseur de DASRI avec pièces détachées associées et d'une cabine de...”
Titre
aoo 2022-2072 à 2073 : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un banaliseur de DASRI avec pièces détachées associées et d'une cabine de lavage pour bacs à déchets
2022-2072
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Produits/services: Machines diverses à usage spécifique📦
Brève description:
“le marché public concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un banaliseur de DASRI (Déchets d'activités de Soins à...”
Brève description
le marché public concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un banaliseur de DASRI (Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux) et d'un système de lavage de bacs G/E, qui seront installés sur le site du Centre Hospitalier de Valenciennes, en vue de traiter les broyats conjointement avec les DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) et de procéder au nettoyage des bacs à déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un banaliseur de DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier de Valenciennes - plateforme de gestion des déchets - avenue Désandrouin - b.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex”
Description du marché:
“le marché public concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un banaliseur de DASRI (Déchets d'activités de Soins à...”
Description du marché
le marché public concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un banaliseur de DASRI (Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux) et d'une cabine de lavage pour bacs à déchets, qui seront installés sur le site du Centre Hospitalier de Valenciennes, en vue de traiter les broyats conjointement avec les DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) et de procéder au nettoyage des bacs à déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Article 6.3) du présent avis de publicité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une cabine de lavage pour bacs à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références (principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire). Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références (principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“durée du marché public ou délai d'exécution :
Concernant les prestations prévisibles conclues à prix global et forfaitaire :
Pour chaque lot, le marché...”
durée du marché public ou délai d'exécution :
Concernant les prestations prévisibles conclues à prix global et forfaitaire :
Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations précitées.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui doit le préciser dans son acte d'engagement (Ae) et dans le planning d'exécution remis à l'appui de son offre. Celui-Ci comprend le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
Concernant les prestations non programmables conclues à prix unitaires :
Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché public.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Ce paragraphe s'applique pour la fourniture des pièces détachées susceptibles d'être commandées durant toute la durée de validité du marché public.
Concernant la durée de garantie des équipements :
La durée de garantie du matériel est fixée à 2 ans et débute à compter de la date de mise en service des équipements. Cependant, si la durée de garantie est supérieure à 2 ans, celle-ci est à mentionner dans l'annexe no1 au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) : " Cadre de réponse ".
Concernant la durée du contrat de maintenance :
La durée du contrat de maintenance est fixée à 5 ans et débute à compter de la date de mise en service des équipements.
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visite de site :
La visite est facultative sur le site concerné par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
La réalisation de la visite ne conditionne pas la validité de l'offre.
Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat ayant réalisé la visite de site doit joindre l'attestation de visite figurant dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) dûment complétée et signée, à son offre.
Aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
La prise de rendez-vous s'effectue par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-283187 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un banaliseur de Dasri(Déchets d'activités de Soins à...”
Brève description
le marché public concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un banaliseur de Dasri(Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux) et d'un système de lavage de bacs G/E, qui seront installés sur le site du Centre Hospitalier devalenciennes, en vue de traiter les broyats conjointement avec les DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) et de procéder au nettoyagedes bacs à déchets
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222072000000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'un banaliseur de DASRI
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: amb sa - eCOSTERYL
Adresse postale: av. Nicolas Copernic 1
Commune postale: Mons
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'une cabine de lavage pour bacs à déchets
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 135-431422 (2023-07-12)