aoo 2022-2039 à 2040 - location-Entretien d'articles textiles fongibles (linge plat), affectés (linge en forme) et personnalisés (vêtements professionnels) - centre Hospitalier de Fourmies
le présent accord-cadre, dont les modalités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), a pour objet l'exécution des prestations de location-entretien d'articles textiles fongibles (linge plat), affectés (linge en forme) et personnalisés (vêtements professionnels) pour les différents services du Centre Hospitalier de Fourmies.
Pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro (H.T.). Par période d'exécution.
Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro (H.T.). Par période d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-2039 à 2040 - location-Entretien d'articles textiles fongibles (linge plat), affectés (linge en forme) et personnalisés (vêtements professionnels)...”
Titre
aoo 2022-2039 à 2040 - location-Entretien d'articles textiles fongibles (linge plat), affectés (linge en forme) et personnalisés (vêtements professionnels) - centre Hospitalier de Fourmies
2022-2039
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, dont les modalités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), a pour objet l'exécution...”
Brève description
le présent accord-cadre, dont les modalités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), a pour objet l'exécution des prestations de location-entretien d'articles textiles fongibles (linge plat), affectés (linge en forme) et personnalisés (vêtements professionnels) pour les différents services du Centre Hospitalier de Fourmies.
Pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro (H.T.). Par période d'exécution.
Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro (H.T.). Par période d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location-Entretien d'articles textiles fongibles (linge plat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Produits/services supplémentaires: Linge d'hôpital📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lingeries centrales des établissements, situées : - pour le Centre Hospitalier de Fourmies : Rue de l'hôpital - 59610 Fourmies. - pour l'ehpad : Rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
lingeries centrales des établissements, situées : - pour le Centre Hospitalier de Fourmies : Rue de l'hôpital - 59610 Fourmies. - pour l'ehpad : Rue Victor Delloue - 59610 FOURMIES
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Description du marché:
“pour chaque lot, les prestations exigées du titulaire comprennent :
- la mise à disposition des articles demandés dans les quantités réclamées, qui restent...”
Description du marché
pour chaque lot, les prestations exigées du titulaire comprennent :
- la mise à disposition des articles demandés dans les quantités réclamées, qui restent la propriété du titulaire et lui sont restituées à la fin de l'accord-cadre ;
- la mise en place d'un stock initial de réserve à la lingerie du Centre Hospitalier de Fourmies ;
- le marquage concernant les articles personnalisés ;
- la remise en état des articles utilisés, c'est-à-dire le blanchissage, la finition et la petite réparation appropriés à la nature de chaque article ;
- le remplacement automatique des articles endommagés et/ou arrivés au terme de la période d'utilisation définie dans l'accord-cadre par des articles neufs ;
- l'Emballage et le conditionnement, tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp) ;
- le transport (3 fois par semaine) des articles propres du site de traitement du titulaire vers les lieux de livraison du Centre Hospitalier de Fourmies et la Maison de Retraite et le transport du linge sale de la lingerie centrale du Centre Hospitalier de Fourmies et la Maison de Retraite vers le site de traitement du titulaire, avec la mise à disposition du matériel nécessaire ;
- les contrôles bactériologiques réguliers et la remise trimestrielle d'un rapport des analyses effectuées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro (H.T.). Par période d'exécution”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location-Entretien d'articles textiles affectés (linge en forme) et personnalisés (vêtements professionnels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro (H.T.). Par période d'exécution”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
- Liste des principales prestations (références hospitalières, notamment en établissement de santé mentale ) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificats de qualifications professionnelles :
- les documents relatifs au système qualité garantissant la qualité des prestations (exemple : ISO 9001)...”
Conditions d'exécution du contrat
certificats de qualifications professionnelles :
- les documents relatifs au système qualité garantissant la qualité des prestations (exemple : ISO 9001) ;
- les documents attestant de l'application des normes RABC ;
- les certificats de résistance au feu (norme nf en iso 12 952-1 et 2)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite de site :
Une visite de site (service " Lingerie " du Centre hospitalier de Fourmies) est prévue avant la remise de l'offre, conformément aux...”
visite de site :
Une visite de site (service " Lingerie " du Centre hospitalier de Fourmies) est prévue avant la remise de l'offre, conformément aux dispositions de l'article 5.4 du règlement de la consultation, pour permettre aux opérateurs économiques désireux de remettre une offre de prendre connaissance des contraintes du site et de tous les éléments susceptibles d'influer sur la consistance de leur offre.
La visite de site est facultative.
À ce titre, les candidats peuvent prendre rendez-vous auprès de Mme Rousseaux, responsable du service " Lingerie " du Centre hospitalier de Fourmies par téléphone : 03.27.56.47.56 ou par courriel électronique : À compléter.
Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.
Il est à noter que la visite ne revêt pas un caractère obligatoire pour soumissionner.
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echantillons :
Des échantillons sont à remettre, dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.
Les articles fournis doivent être conformes à ceux listés dans l'annexe no1 au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) : " Etat estimatif des besoins ".
Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres.
Il est précisé que les échantillons servent à l'analyse des offres pour juger le critère " valeur technique " et en cas de litige à vérifier que la qualité des fournitures est en tout point équivalente à celle des fournitures proposées lors de la mise en concurrence.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge des candidats.
Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés est déclarée irrégulière.
Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais techniques complémentaires. Ils doivent alors faire l'objet d'un envoi express de la part des candidats.
Les échantillons sont présentés dans leur conditionnement définitif.
Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment :
- la référence à l'affaire ;
- la date et l'heure de livraison ;
- l'Identification et le nombre d'échantillons livrés ;
- les numéros de lot, le cas échéant ;
- le nom du candidat.
Les échantillons ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus.
Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit.
En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 038-098391 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lingeries centrales des établissements, situées : - pour le Centre Hospitalier de Fourmies : Rue de l'hôpital - 59610 FOURMIES. - pour l'ehpad : Rue Victor...”
Site principal ou lieu d'exécution
lingeries centrales des établissements, situées : - pour le Centre Hospitalier de Fourmies : Rue de l'hôpital - 59610 FOURMIES. - pour l'ehpad : Rue Victor Delloue - 59610 FOURMIES
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Description du marché:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2022 jusqu'au 30/04/2023.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2022 jusqu'au 30/04/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Site principal ou lieu d'exécution:
“lingeries centrales des établissements, situées : - pour le Centre Hospitalier de Fourmies : Rue de l'hôpital - 59610 FOURMIES. - Pour l'ehpad : Rue Victor...”
Site principal ou lieu d'exécution
lingeries centrales des établissements, situées : - pour le Centre Hospitalier de Fourmies : Rue de l'hôpital - 59610 FOURMIES. - Pour l'ehpad : Rue Victor Delloue - 59610 FOURMIES
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2022-2039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location-Entretien d'articles textiles fongibles (linge plat)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: satel s.a
Adresse postale: 27, rue de la Grande Goulée
Commune postale: Wallers
Code postal: 59135
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27242405📞
Courrier électronique: christine.windels@sdez.fr📧
Fax: +33 27355828 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AOO 2022-2040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location-Entretien d'articles textiles affectés (linge en forme) et personnalisés (vêtements professionnels)” Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 327242405📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203073 (2022-04-11)