aoo 2022-2012 Traitement du linge ESAT

Centre hospitalier de Valenciennes

le présent marché consiste à externaliser le traitement d'une partie du linge des usagers des résidences Val d'escaut, Résidence Serbat, Résidence La Rhonelle, du Centre Hospitalier de Valenciennes.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum de 25 000 euroHt par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers de l'Ostrevent

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: AOO 2022-2012
Brève description:

le présent marché consiste à externaliser le traitement d'une partie du linge des usagers des résidences Val d'escaut, Résidence Serbat, Résidence La Rhonelle, du Centre Hospitalier de Valenciennes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 25 000 euroHt par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: legrand-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143565 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019765
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces administratives demandées au Dce. Le marché pourra prendre fin au départ du dernier résident concerné par ce marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum de 25 000 euroHt par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

ce marché est réservé, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité (voir détail reconduction/résiliation dans le Dce)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: voir détail dans DCE
Description des options:

prestation de raccommodage et de petite couture (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative) :

Il est demandé à chaque candidat de prévoir la prestation de raccommodage et de petite couture.

En cas de détérioration d'un vêtement lors de son traitement en blanchisserie, les modalités de remboursement pour dédommager le résident devront être définies dans une procédure formalisée en concertation avec le titulaire du marché.

A noter que la procédure de remboursement concerne uniquement le vêtement détérioré. Les vêtements usés sont exclus de la procédure de remboursement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir détail dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R, 2142-2, R.2142-5 à R.2142-12 du Code de la Commande Publique : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - attestations fiscales ;

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie LEGRAND
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra prendre fin au départ du dernier résident concerné par ce marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Source: OJS 2022/S 010-019765 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: aoo 2022-2012 Traitement du linge ESAT
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181129
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019765
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: ateliers de l'ostrevent
Adresse postale: 523 route d'oisy
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 068-181129 (2022-04-01)

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