le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'électricité pour l'entretien, la réparation et l'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (Ght-Hc).
Il s'agira d'un accord-cadre de travaux en électricité courant fort et en courant faible.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les membres partis au marché sont : Centre Hospitalier de Valenciennes, Centre Hospitalier de Denain, Centre Hospitalier de Cambrai, Centre Hospitalier d'hautmont, Centre Hospitalier d'avesnes, Centre Hospitalier de Le Cateau. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du CCP. Les prestations sont réparties en 8 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-1175 à 1182 Travaux en électricité, courant fort et courant faible du parc immobilier des membres du GHT Hainaut-Cambrésis
AOO 2022-1175”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'électricité pour l'entretien, la réparation et l'aménagement du parc immobilier des membres du...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'électricité pour l'entretien, la réparation et l'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (Ght-Hc).
Il s'agira d'un accord-cadre de travaux en électricité courant fort et en courant faible.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les membres partis au marché sont : Centre Hospitalier de Valenciennes, Centre Hospitalier de Denain, Centre Hospitalier de Cambrai, Centre Hospitalier d'hautmont, Centre Hospitalier d'avesnes, Centre Hospitalier de Le Cateau. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du CCP. Les prestations sont réparties en 8 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour la ZONE 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le recours à l'accord-cadre à bons de commande aura lieu pour les travaux urgents (nécessité de services ou continuité de services ou qui remettent en cause...”
Description du marché
le recours à l'accord-cadre à bons de commande aura lieu pour les travaux urgents (nécessité de services ou continuité de services ou qui remettent en cause la sécurité du bâtiment ou des personnes) et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines et/ou à commander dans un délai court inférieur à 2 semaines.
Ce lot concerne la ZONE 1 comprenant le Centre Hospitalier de Valenciennes, de Denain, de Saint-Amand-Les-Eaux.
Le montant maximum de ce lot est de 3 000 000euroht pour la durée du marché
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour la ZONE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“un seul titulaire sera retenu pour exécuter les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines et/ou à commander dans un...”
Description du marché
un seul titulaire sera retenu pour exécuter les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines et/ou à commander dans un délai court inférieur à 2 semaines. Ces lots seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Centre Hospitalier concerné.
Ce lot concerne la ZONE 2 comprenant le Centre Hospitalier de Maubeuge , Jeumont et Hautmont. Le montant maximum de ce lot est de 100 000eurosht pour la durée du marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour la ZONE 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“un seul titulaire sera retenu pour exécuter les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines et/ou à commander dans un...”
Description du marché
un seul titulaire sera retenu pour exécuter les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines et/ou à commander dans un délai court inférieur à 2 semaines. Ces lots seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Centre Hospitalier concerné.
Ce lot concerne la ZONE 3 comprenant le Centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe, de Fourmies et de Felleries-Liessies. Le montant maximum de ce lot est de 100 000eurosht pour la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour la ZONE 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“un seul titulaire sera retenu pour exécuter les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines et/ou à commander dans un...”
Description du marché
un seul titulaire sera retenu pour exécuter les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines et/ou à commander dans un délai court inférieur à 2 semaines. Ces lots seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Centre Hospitalier concerné.
Ce lot concerne la ZONE 4 comprenant le Centre Hospitalier de Cambrai et de Le Cateau-Cambrésis. Le montant maximum de ce lot est de 100 000eurosht pour la durée du marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à marchés subséquents pour la ZONE 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification...”
Description du marché
au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). A l'issue du classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois premiers candidats de l'accord-cadre. Ce lot concerne la ZONE 1 comprenant le Centre Hospitalier de Valenciennes, de Denain, de Saint-Amand-Les-Eaux. Le montant maximum de ce lot est de 2 500 000euros HT pour la durée du marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à marchés subséquents pour la ZONE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification...”
Description du marché
au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). A l'issue du classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois premiers candidats de l'accord-cadre. Ce lot concerne la ZONE 2 comprenant le Centre Hospitalier de Maubeuge , Jeumont et Hautmont. Le montant maximum de ce lot est de 200 000eurosht pour la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à marchés subséquents pour la ZONE 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification...”
Description du marché
au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). A l'issue du classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois premiers candidats de l'accord-cadre. Ce lot concerne la ZONE 3 comprenant le Centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe, de Fourmies et de Felleries-Liessies. Le montant maximum de ce lot est de 200 000eurosht pour la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à marchés subséquents pour la ZONE 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification...”
Description du marché
au maximum 3 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux faisant l'objet d'une planification (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). A l'issue du classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois premiers candidats de l'accord-cadre. Ce lot concerne la ZONE 3 comprenant le Centre Hospitalier de Cambrai et de Le Cateau-Cambrésis. Le montant maximum de ce lot est de 200 000euros HT pour la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 207-589506 (2022-10-21)