aoo 2022-1162 Fourniture de couvertures chauffantes pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis.
Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hc.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euro (H.T.). Par période d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Anesthésie et réanimation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anesthésie et réanimation
Numéro de référence: AOO 2022-1162
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis. Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hc. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euro (H.T.). Par période d'exécution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anesthésie et réanimation 📦
Code CPV supplémentaire: Anesthésie et réanimation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: legrand-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143565 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422816
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
réponse obligatoire à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hc.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euro (H.T.). Par période d'exécution

le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis. Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT-HC. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euros (H.T.). Par période d'exécution

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir détails dans DCE

Informations complémentaires: réponse obligatoire à l'offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - attestations fiscales

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - documents probatoires relatifs aux normes et marquage CE ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cambrai
Commune postale: Cambrai
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Maubeuge
Commune postale: Maubeuge
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Denain
Commune postale: Denain
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Le Cateau
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Vaenciennes Cedex
Contact
Point de contact: Julie LEGRAND
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :

Des soutenances seront organisées au CHV en présence des référents techniques du CHV et des référents des hôpitaux parties. Suite à ces soutenances, des essais seront réalisés par le groupe projet achat (Gpa) constitué à cet effet.

le marché sera attribué après examen des échantillons et analyse financière des offres.

il est fait obligation à tous les candidats de fournir au minimum deux lots d'échantillons de chaque produit dans leur conditionnement d'origine. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et d'aucune facturation de la part du fournisseur.

les candidats doivent remettre les échantillons avant la date limite de remise des offres, en nombre suffisant pour chacun des CH concernés par le marché.

pour les échantillons considérés comme coûteux, le fournisseur pourra les récupérer après les essais, à condition qu'il en fasse mention. Des échantillons complémentaires pourront être demandés, pour poursuivre les essais.

chaque échantillon devra être étiqueté conformément à la réglementation en vigueur et sera accompagné de 2 fiches techniques d'utilisation (un exemplaire avec la soumission et un avec l'échantillon).

ils devront être étiquetés aux références du fournisseur et porter la mention :

" ao 2022-1162 couvertures chauffantes "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Source: OJS 2022/S 148-422816 (2022-07-29)

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