le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis.
Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hc.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euro (H.T.). Par période d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Maubeuge
Commune postale: Maubeuge
Nom: centre Hospitalier de Denain
Commune postale: Denain
Nom: centre Hospitalier de Le Cateau
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Nom: centre Hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Vaenciennes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-1162 Fourniture de couvertures chauffantes pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis
AOO 2022-1162”
Produits/services: Anesthésie et réanimation📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis.
Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hc.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euro (H.T.). Par période d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Anesthésie et réanimation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs, pour le Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) du Hainaut-Cambrésis. Il s'adresse aux établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis listés dans cet avis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT-HC. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 97 500 euros (H.T.). Par période d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir détails dans DCE
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: réponse obligatoire à l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - attestations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - documents probatoires relatifs aux normes et marquage CE ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Des soutenances seront organisées au...”
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Des soutenances seront organisées au CHV en présence des référents techniques du CHV et des référents des hôpitaux parties. Suite à ces soutenances, des essais seront réalisés par le groupe projet achat (Gpa) constitué à cet effet.
le marché sera attribué après examen des échantillons et analyse financière des offres.
il est fait obligation à tous les candidats de fournir au minimum deux lots d'échantillons de chaque produit dans leur conditionnement d'origine. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et d'aucune facturation de la part du fournisseur.
les candidats doivent remettre les échantillons avant la date limite de remise des offres, en nombre suffisant pour chacun des CH concernés par le marché.
pour les échantillons considérés comme coûteux, le fournisseur pourra les récupérer après les essais, à condition qu'il en fasse mention. Des échantillons complémentaires pourront être demandés, pour poursuivre les essais.
chaque échantillon devra être étiqueté conformément à la réglementation en vigueur et sera accompagné de 2 fiches techniques d'utilisation (un exemplaire avec la soumission et un avec l'échantillon).
ils devront être étiquetés aux références du fournisseur et porter la mention :
" ao 2022-1162 couvertures chauffantes "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 148-422816 (2022-07-29)