cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer en vue de la fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc).
En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués, pour chaque lot, sur la base de cet accord-cadre et après une mise en concurrence organisée entre les titulaires dudit accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-1145 à 1153 - fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
2022-1145”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer en vue de la...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer en vue de la fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc).
En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués, pour chaque lot, sur la base de cet accord-cadre et après une mise en concurrence organisée entre les titulaires dudit accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges et fauteuils de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe”
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges et fauteuils de bureau avec assise spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges et fauteuils de bureau sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assis-Debout
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires ergonomique (tapis anti-fatigue)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engin de manutention / Chariot logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: table de travail / Conditionnement de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots no1, 2, 3 et 8, les candidats doivent être fabricants/concepteurs afin de pourvoir répondre aux demandes de modifications particulières” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“montant maximum par an :
- lot no1 - sièges et fauteuils de bureau : 75 000 euro (H.T.). ;
- lot no2 - sièges et fauteuils de bureau avec assise spécifique...”
montant maximum par an :
- lot no1 - sièges et fauteuils de bureau : 75 000 euro (H.T.). ;
- lot no2 - sièges et fauteuils de bureau avec assise spécifique : 6 000 euro (H.T.). ;
- lot no3 - sièges et fauteuils de bureau sur mesure : 7 000 euro (H.T.). ;
- lot no4 - assis-Debout : 6 000 euro (H.T.). ;
- lot no5 - bureaux : 20 000 euro (H.T.). ;
- lot no6 - accessoires informatiques : 30 000 euro (H.T.). ;
- lot no7 - accessoires ergonomique (tapis anti-fatigue) : 10 000 euro (H.T.). ;
- lot no8 - engin de manutention / Chariot logistique : 30 000 euro (H.T.). ;
- lot no9 : Table de travail / Conditionnement de laboratoire : 90 000 euro (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 119-334626 (2022-06-17)