aoo 2022-1063 à 1139 - fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements. La liste des
établissements partis se trouve en annexe no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-1063 à 1139 - fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL pour le groupement hospitalier de territoire du...”
Titre
aoo 2022-1063 à 1139 - fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
AOO 2022-1063 à 1139
le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements. La liste des
établissements partis se trouve en annexe no2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 461456.48 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.181 - dispositifs médicaux, consommables généraux pour perfusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 48, 60 et 61
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe - centre hospitalier de Denain - centre hospitalier de Sambre-Avesnois - centre hospitalier de Valenciennes”
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL, divisé en 77 lots. Les caractéristiques et...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL, divisé en 77 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du cahier des clauses particulières (Ccp) représentent la prévision de consommation annuelle.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à
r. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe no1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché public. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification.
Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché public ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght), sont susceptibles de bénéficier du présent marché public. Le pouvoir adjudicateur, le Centre Hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en oeuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché public du nouvel établissement adhérent.
La mise en oeuvre de la présente clause de réexamen fera l'objet d'un avenant qui précisera la date de début d'exécution du marché public pour le nouvel établissement concerné avec le titulaire du marché public, les produits ou services concernés avec quantités prévisionnelles et les conditions de livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 843 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum qui prend effet à compter du 01/01/2023 ou à compter de la notification si elle...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum qui prend effet à compter du 01/01/2023 ou à compter de la notification si elle est postérieure pour une durée de 48 mois. L'Ensemble des lots prendra fin au plus tard le 31/12/2026 quelle que soit la date du début de marché public
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres tailles ou autres présentations,...) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Si des options obligatoires/facultatives sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp), celles-ci seront livrées lors de la notification de nos marchés au candidat retenu ou lors de l'émission des bons de commande.
Concernant les options obligatoires le candidat est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“18.202 - dispositifs médicaux, consommables pour ORL et chirurgie maxillo-faciale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1, 51, 65, 66 et 69
Description
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL, divisé en 77 lots. Les caractéristiques et...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL, divisé en 77 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du cahier des clauses particulières (Ccp) représentent la prévision de consommation annuelle.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe no1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché public. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification.
Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché public ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght), sont susceptibles de bénéficier du présent marché public. Le pouvoir adjudicateur, le Centre Hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en oeuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché public du nouvel établissement adhérent.
La mise en oeuvre de la présente clause de réexamen fera l'objet d'un avenant qui précisera la date de début d'exécution du marché public pour le nouvel établissement concerné avec le titulaire du marché public, les produits ou services concernés avec quantités prévisionnelles et les conditions de livraison
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38765.80 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.215 - dispositifs médicaux d'exploration cardio-vasculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.22 - dispositifs médicaux pour cardiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18, 62, 63 et 64
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26836.80 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.241 - dispositifs médicaux, consommables pour abord pulmonaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 à 16, 19 à 21, 25 à 36, 47, 49 à 50, 53 à 59, 67 à 68, 70 à 72, 75 à 77
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1142854.24 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.242 - dispositifs médicaux, consommables pour anesthésie-réanimation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13, 24, 37 à 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353520.32 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.312 - dispositifs médicaux d'instrumentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 588 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.314 - dispositifs médicaux de coelioscopie et vidéo-chirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61605.60 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.315 - dispositifs médicaux autres d'abord chirurgical
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 964.16 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.342 - dispositifs médicaux, consommables pour biopsie et drainage
Titre
Numéro d'identification du lot: 73, 74
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 016 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“> Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
> Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique, à savoir :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
> Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 206-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
> Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
> Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“> Spécimens :
La liste des spécimens est indiquée dans le cahier des clauses particulières (Ccp) - cf. Catalogue des produits).
Ils seront remis dans les...”
> Spécimens :
La liste des spécimens est indiquée dans le cahier des clauses particulières (Ccp) - cf. Catalogue des produits).
Ils seront remis dans les mêmes délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions " Spécimens - ne pas ouvrir - raison sociale ", ainsi que les références de la consultation et éventuellement le no de lot concerné à l'adresse suivante : centre hospitalier de valenciennes - service pharmacie - avenue jean devemy - 59322 VALENCIENNES Cedex.
Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé Usb... à l'exception de disquette).
Chaque spécimen doit être identifié par le no de lot correspondant.
Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé.
Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais.
Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.
> Essais / Démonstrations :
Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché public, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 076-207029 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci...”
Brève description
le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve en annexe no2
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-207029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: 461 456,48 euros
Nouvelle valeur
Texte: 184 5825,92 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: - euros
Nouvelle valeur
Texte: 832,00 euros
Source: OJS 2022/S 079-212335 (2022-04-19)