le présent marché public a pour objet de définir les prestations de vérification systématique de maintenance et de dépannage éventuel (avec la fourniture des pièces détachées) des 'Installations' du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc), pour les établissements suivants : - centre Hospitalier de Valenciennes ; - centre Hospitalier de Maubeuge ; - centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux ; - centre Hospitalier de Denain ; - centre Hospitalier Le Quesnoy ; - centre Hospitalier de Jeumont.
À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, qui avait été lancée par le Centre hospitalier de Valenciennes le 10/03/2022 (annonce no22-35846), a été déclarée sans suite, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, pour un motif d'intérêt général, fondé sur une insuffisance de concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-1001 - maintenance preventive et corrective de parcs D'Onduleurs - ght du hainaut-cambresis
AOO 2022-1001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet de définir les prestations de vérification systématique de maintenance et de dépannage éventuel (avec la fourniture...”
Brève description
le présent marché public a pour objet de définir les prestations de vérification systématique de maintenance et de dépannage éventuel (avec la fourniture des pièces détachées) des 'Installations' du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc), pour les établissements suivants : - centre Hospitalier de Valenciennes ; - centre Hospitalier de Maubeuge ; - centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux ; - centre Hospitalier de Denain ; - centre Hospitalier Le Quesnoy ; - centre Hospitalier de Jeumont.
À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, qui avait été lancée par le Centre hospitalier de Valenciennes le 10/03/2022 (annonce no22-35846), a été déclarée sans suite, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, pour un motif d'intérêt général, fondé sur une insuffisance de concurrence
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- CH de Valenciennes ; - cH de Maubeuge ; - cH de Saint-Amand-Les-Eaux ; - cH de Denain ; - cH Le Quesnoy ; - cH de Jeumont”
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet de définir les prestations de vérification systématique de maintenance et de dépannage éventuel (avec la fourniture...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet de définir les prestations de vérification systématique de maintenance et de dépannage éventuel (avec la fourniture des pièces détachées) des 'Installations' du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc), pour les établissements suivants : - centre Hospitalier de Valenciennes ; - centre Hospitalier de Maubeuge ; - centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux ; - centre Hospitalier de Denain ; - centre Hospitalier Le Quesnoy ; - centre Hospitalier de Jeumont
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Par période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre.
- certificats de qualification professionnelle (de type ISO, par exemple)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-270291 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Description
Description du marché:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270291
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022-1001
Titre:
“maintenance préventive et corrective de parcs d'onduleurs - gHT du Hainaut-Cambrésis” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 201-572600 (2022-10-13)