fourniture de de dispositifs médicaux stériles 2023. La prestation est organisée en 803 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ao23dms - fourniture de dispositifs médicaux stériles 2023
AO23DMS
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“fourniture de de dispositifs médicaux stériles 2023. La prestation est organisée en 803 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins...”
Brève description
fourniture de de dispositifs médicaux stériles 2023. La prestation est organisée en 803 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lots 1 à 803 : dispositifs médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38
Description du marché:
“lots 1 à 803 : voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 01/06/23 jusqu'au 31/05/2024. L'Accord cadre à bon de commande peut être...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 01/06/23 jusqu'au 31/05/2024. L'Accord cadre à bon de commande peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/05/27
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée est la valeur estimée pour la durée totale du marché, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique : (non obligatoire...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique : (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication Mi 2026” Informations complémentaires
“cette consultation est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord...”
cette consultation est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum part lot tel que défini dans le catalogue des besoins, passé avec un seul opérateur économique par lot.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, le CHUGA se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'Accord cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 01/06/23 (ou en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) jusqu'au 31/05/24.L'accord cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/05/27.Le montant estimé indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots.La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée.Conformément au règlement de la consultation, des spécimens sont demandés pour certains lots (cf. Catalogue des besoins). Ces spécimens sont à envoyer avant la date limite de réception des offres.De même une présentation des produits doit être organisée par les candidats avant le 27/01/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme)
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Source: OJS 2022/S 130-367883 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-367883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
la date de réception des offres est repoussée au 16/09/2022 à 16:00
Source: OJS 2022/S 135-384390 (2022-07-11)