Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO_PROJET_TOUR_BILLY_ARGENTEUIL (Extension du Réseau de Chaleur d'Argenteuil "ARGEVAL" environ 200 ml)”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description: Extension du réseau de chaleur de la ville d'Argenteuil environ 200 ml
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Extension du réseau de chaleur de la ville d'Argenteuil environ 200 ml
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, ou document équivalent au formulaire DC1 incluant une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, ou document équivalent au formulaire DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats étrangers certifient par la même être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
- Formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat.
- Extrait KBIS ou équivalent permettant l'identification de la société.
- Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- En cas de procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.
- Attestations d'assurances RC professionnelle et la responsabilité décennale du candidat en cours de validité.
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché (notamment sur les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché (notamment sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années);
- Une description des moyens humains et matériels nécessaires à la maintenance préventive et curative du matériel fourni dans le cadre du Marché;
- Une liste des principales références du candidat comparables à celle faisant l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des 5 dernières années. Cette liste de références devra indiquer la nature des groupes fournis et des travaux de pose réalisés, leur période de réalisation, leur montant ainsi que le client(avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques d'un contact).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
1) Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux rubriques 111.2
- conditions de participation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché, en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants en conformité avec la loi no 75-1334 du 31.12.1975.
2) La date limite de réception des offres correspond à la date de remise de la candidature. Étant en procédure négociée (décret no 2005-1308 en date du 20.10.2005), il ne s'agit pas d'une remise d'offre.
Aucun dossier de consultation ne sera remis par l'Entité Adjudicatrice à ce stade de la procédure. Après la clôture de la phase candidature, une lettre de consultation sera envoyée simultanément, par e-mail, à tous les candidats sélectionnés. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec les candidats présentant les offres les plus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-031244 (2022-01-18)