ao_Ocr_2022

AIFE

la présente consultation porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Elle porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024. Elle a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité. Elle est conclue à prix mixtes, et comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bon de commande sur 72 mois est de 30 Meuro(S)Ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Everial

Qui ?

• AIFE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: aife
Adresse postale: bâtiment Bercy 3 10 rue du centre,
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157339900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2067755&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553478
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à 18 500 000 euro(s)ht,se répartissant de la manière suivante :500 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 18 000 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (72 mois).Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 500 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Elle porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024.Elle a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité

Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification, reconductible pour une durée de 12 mois par reconduction expresse

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: batiment Bercy 3 10 rue du Centre 93160 Noisy Le Grand

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de 60 mois a été déterminée, notamment, au regard de la complexité et de la spécificité des prestations qui en sont l'objet, ainsi que de la nécessité pour le Titulaire de réaliser des investissements importants qui ne peuvent être amortis sur une durée inférieure

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: noisy Le Grand

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Secrétaire Générale Armelle DEFONTAINE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553478 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO_OCR_2022
Brève description:

le présent marché porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Il porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024. Il a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité

Valeur totale du marché: 7538765.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249604
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553478
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: everial
Numéro d'enregistrement national: 350 553 863 00381
Adresse postale: 1691 Avenue de l'hippodrome
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472135300 📞
Courrier électronique: commerce@everial.com 📧
Adresse Internet: https://everial.com 🌏
Valeur totale du marché: 7538765.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 082-249604 (2023-04-21)

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