la présente consultation porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Elle porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024. Elle a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité. Elle est conclue à prix mixtes, et comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bon de commande sur 72 mois est de 30 Meuro(S)Ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la présente consultation porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Elle porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024. Elle a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité. Elle est conclue à prix mixtes, et comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bon de commande sur 72 mois est de 30 Meuro(S)Ht
la présente consultation porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Elle porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024.Elle a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification, reconductible pour une durée de 12 mois par reconduction expresse”
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à 18 500 000 euro(s)ht,se répartissant de la manière suivante :500 000 euro(s) HT pour la partie...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à 18 500 000 euro(s)ht,se répartissant de la manière suivante :500 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 18 000 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (72 mois).Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de 60 mois a été déterminée, notamment, au regard de la complexité et de la spécificité des prestations qui en sont l'objet, ainsi que de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de 60 mois a été déterminée, notamment, au regard de la complexité et de la spécificité des prestations qui en sont l'objet, ainsi que de la nécessité pour le Titulaire de réaliser des investissements importants qui ne peuvent être amortis sur une durée inférieure
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): noisy Le Grand
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553478 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: ao_Ocr_2022
AO_OCR_2022
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des...”
Brève description
le présent marché porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Il porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024. Il a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7538765.14 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des...”
Description du marché
le présent marché porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Il porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024. Il a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_OCR_2022
Titre: ao_Ocr_Prestations_Reconnaissance_Optique_Caractère
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: everial
Numéro d'enregistrement national: 350 553 863 00381
Adresse postale: 1691 Avenue de l'hippodrome
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472135300📞
Courrier électronique: commerce@everial.com📧
Région: France🏙️
URL: https://everial.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7538765.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 082-249604 (2023-04-21)