animation du centre de loisirs du domaine du Haras de Jardy (Marnes-La-Coquette)

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla consultation est lancée selon la procédure adaptée mentionnée à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.- Pour les journées classiques : prestations réalisées sur la base de bons de commande traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht) : 80 000- montant maximum annuel(en euro(s) Ht) : 320 000les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.-pour les journées spéciales : prestations réalisées sur la base de marchés subséquents exécutés à prix unitaires, dans les limites financières de l'accord-cadre ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 0- montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 57 000les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2022_36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 806000092 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111761
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres.Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- critère 1 : Valeur technique (70 points)* Sous-Critère 1 : Equipe d'encadrement : politique de recrutement et de gestion des ressources humaines notamment le directeur et les animateurs; niveau de diplôme et de qualification du Directeur et des animateurs ; ratio encadrant/enfant sur le site, lors des activités et lors du transport ; modalités de remplacement au dernier moment d'un animateur (25 points).* Sous-Critère 2 : Activités pédagogiques et sportives proposées en complément de celles inhérentes au site : tennis, golf et équitation. La description des activités (fiches activités journée classique et fiches activités journée spéciale) devra permettre notamment de comprendre le projet pédagogique du candidat (15 points).* Sous-Critère 3 : Restauration : description de la prestation et qualification des moyens humains ; définition du programme alimentaire ; exemples de collations, menus et goûters prévisionnels sur deux semaines de vacances scolaires. (15 points).* Sous-Critère 4 : Transport : organisation et moyen de transport utilisé pour les trois lieux de départ et de retour : centre du Département des Hauts-De-Seine (Nanterre ou à proximité), Nord et Sud du Département des Hauts-De-Seine. (15 points).- Critère 2 : Prix (30 points)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111761 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535298
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111761
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire composite est composé de la manière suivante :-Pour les journées classiques : des prestations réalisées sur la base de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel (en euro(s) Ht): 80 000montant maximum annuel (en euro(s) Ht): 320 000-pour les journées spéciales : des prestations réalisées sur la base de marchés subséquents qui sont exécutés à prix unitaires, dans les limites financières de l'accord-cadre ci-après :Montant minimum annuel (en euro(s) Ht): 0montant maximum annuel (en euro(s) Ht): 57 000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 189-535298 (2022-09-26)

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