le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla consultation est lancée selon la procédure adaptée mentionnée à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.- Pour les journées classiques : prestations réalisées sur la base de bons de commande traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht) : 80 000- montant maximum annuel(en euro(s) Ht) : 320 000les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.-pour les journées spéciales : prestations réalisées sur la base de marchés subséquents exécutés à prix unitaires, dans les limites financières de l'accord-cadre ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 0- montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 57 000les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation du centre de loisirs du domaine du Haras de Jardy (Marnes-La-Coquette)
2022_36”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla...”
Brève description
le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla consultation est lancée selon la procédure adaptée mentionnée à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.- Pour les journées classiques : prestations réalisées sur la base de bons de commande traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht) : 80 000- montant maximum annuel(en euro(s) Ht) : 320 000les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.-pour les journées spéciales : prestations réalisées sur la base de marchés subséquents exécutés à prix unitaires, dans les limites financières de l'accord-cadre ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 0- montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 57 000les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla...”
Description du marché
le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla consultation est lancée selon la procédure adaptée mentionnée à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.- Pour les journées classiques : prestations réalisées sur la base de bons de commande traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht) : 80 000- montant maximum annuel(en euro(s) Ht) : 320 000les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.-pour les journées spéciales : prestations réalisées sur la base de marchés subséquents exécutés à prix unitaires, dans les limites financières de l'accord-cadre ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 0- montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 57 000les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres.Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- critère 1 : Valeur technique (70 points)* Sous-Critère 1 : Equipe d'encadrement : politique de recrutement et de gestion des ressources humaines notamment le directeur et les animateurs; niveau de diplôme et de qualification du Directeur et des animateurs ; ratio encadrant/enfant sur le site, lors des activités et lors du transport ; modalités de remplacement au dernier moment d'un animateur (25 points).* Sous-Critère 2 : Activités pédagogiques et sportives proposées en complément de celles inhérentes au site : tennis, golf et équitation. La description des activités (fiches activités journée classique et fiches activités journée spéciale) devra permettre notamment de comprendre le projet pédagogique du candidat (15 points).* Sous-Critère 3 : Restauration : description de la prestation et qualification des moyens humains ; définition du programme alimentaire ; exemples de collations, menus et goûters prévisionnels sur deux semaines de vacances scolaires. (15 points).* Sous-Critère 4 : Transport : organisation et moyen de transport utilisé pour les trois lieux de départ et de retour : centre du Département des Hauts-De-Seine (Nanterre ou à proximité), Nord et Sud du Département des Hauts-De-Seine. (15 points).- Critère 2 : Prix (30 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 043-111761 (2022-02-25)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220036l001
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre mono-attributaire composite est composé de la manière suivante :-Pour les journées classiques : des prestations réalisées sur la base de bons...”
l'Accord-Cadre mono-attributaire composite est composé de la manière suivante :-Pour les journées classiques : des prestations réalisées sur la base de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel (en euro(s) Ht): 80 000montant maximum annuel (en euro(s) Ht): 320 000-pour les journées spéciales : des prestations réalisées sur la base de marchés subséquents qui sont exécutés à prix unitaires, dans les limites financières de l'accord-cadre ci-après :Montant minimum annuel (en euro(s) Ht): 0montant maximum annuel (en euro(s) Ht): 57 000
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-535298 (2022-09-26)