animation du centre de loisirs du domaine du Haras de Jardy (Marnes-La-Coquette)

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla consultation est lancée selon la procédure adaptée mentionnée à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.- Pour les journées classiques : prestations réalisées sur la base de bons de commande traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht) : 80 000- montant maximum annuel(en euro(s) Ht) : 320 000les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.-pour les journées spéciales : prestations réalisées sur la base de marchés subséquents exécutés à prix unitaires, dans les limites financières de l'accord-cadre ci-après :- montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 0- montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 57 000les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 806000092 📞
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“animation du centre de loisirs du domaine du Haras de Jardy (Marnes-La-Coquette) 2022_36”
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché comporte les prestations suivantes :- organisation des journées d'activités classiques- organisation des journées d'activités spécialesla...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 043-111761 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111761

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220036l001
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre mono-attributaire composite est composé de la manière suivante :-Pour les journées classiques : des prestations réalisées sur la base de bons...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-535298 (2022-09-26)