il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation des accueils périscolaires
2022/11
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, de mettre en oeuvre un projet...”
Brève description
il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole élémentaire Marceau EDOUARD de Belle-Etoile, Ecole maternelle Jeanne MERTON, Ecole primaire Henri MAURICE du Bourg”
Description du marché:
“accueil et animation : Interclasse, Garderie matin et soir, Mercredi des enfants inscrits en zone 1 et 2” Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-07-07 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole primaire Victor SCHOELCHER de Bois du Parc, Ecole primaire Ambroise PALIX de GONDEAU”
Description du marché: accueil et animation : interclasse/garderie matin et soir
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecole primaire Firmin luc cayol de DU-RAND, Ecole primaire de Morne des Olives
Description du marché: accueil et animation : Interclasse/Garderie matin et soir
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole primaire de Presqu'Île, Ecole primaire Lise DESIR-CARTESSE de Chapelle, Centre de Loisirs Lise DESIR-CARTESSE pour les enfants de 3 à 12 ans”
Description du marché:
“Accueil et animation : interclasse/garderie matin et soir/mercredi des enfants inscrits en zone 3 et 4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent respecter la règlementation en matière d'animation d'accueils périscolaires et de loisirs” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://saintjoseph972.achatpublic.com🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du Cja
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596631008📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-245314 (2022-05-03)