analyses Externalisees D'Anatomie De Cytologie Pathologique Et De Biologie Moleculaire

Centre hospitalier Annecy Genevois

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui de l'établissement partie. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.La présenté consultation est réalisée conformément à l? article R. 2123-1 alinéa 3 du Code de la commande publique qui concerne des catégories de services soumises à des procédures simplifiées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• savoie Mont-Blanc Pathologie

Qui ?

• Centre hospitalier Annecy Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 22031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier annecy genevois
Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308491
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: change Et Ch Gabriel Deplante 74370 - epagny Metz Tessy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: change
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740002600261
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308491 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415098
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308491
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
valeur = montant maximum de l'accord cadre, soit 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: change Et Ch Gabriel Deplante 74370 Epagny Metz Tessy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: savoie Mont-Blanc Pathologie
Adresse postale: 40 Rue De L'Aigliere
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 145-415098 (2022-07-25)

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