analyse des matériaux et produits contenant de l'amiante naturellement présent et délibérément ajouté, des Hap et des Hct C10-C21+Ms pour les besoins du Parc Départemental de la Sarthe
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande.***le montant maximum sera de 80 000 euro(s) Ht par période.Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif à l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des matériaux et produits contenant de l'amiante naturellement présent et délibérément ajouté, des Hap et des Hct C10-C21+Ms pour les besoins du...”
Titre
analyse des matériaux et produits contenant de l'amiante naturellement présent et délibérément ajouté, des Hap et des Hct C10-C21+Ms pour les besoins du Parc Départemental de la Sarthe
Parc_analyseamiante
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande.***le montant maximum sera de 80 000 euro(s) Ht par période.Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif à l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande.***le montant maximum...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande.***le montant maximum sera de 80 000 euro(s) Ht par période.Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif à l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe du candidat (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Valeur technique apprécié au regard des éléments figurant dans le mémoire technique du candidat (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023reconduction 1 : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024reconduction 2 : du 1er juillet 2024 au 30 juin...”
Description des renouvellements
période ferme : du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023reconduction 1 : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024reconduction 2 : du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025reconduction 3 : du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre..copie de l'agrément Cofrac ou de son équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de règlementune avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de règlementune avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.Règlement par virement sous 30 jours.***l'accord-cadre sera conclu :.soit avec un fournisseur unique ;.soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;.soit avec des fournisseurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.***chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr-En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66-une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirementse doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 050-128889 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-128889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-28 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/04/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 079-213518 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22081
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: wessling France
Adresse postale: 40 rue du ruisseau
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande.***le montant maximum...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande.***le montant maximum est de 80 000 euro(s) Ht par période.Période ferme : du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023reconduction 1 : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024reconduction 2 : du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025reconduction 3 : du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
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Source: OJS 2022/S 116-327170 (2022-06-14)