amo Concertation - ecoquartier Gare De Pantin - quatre-Chemins

SPL ensemble

l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en concertation. Le titulaire accompagnera la Spl Ensemble à la mise en oeuvre du dispositif de la stratégie de participation et de l'information du public définie en juillet 2022, dans le cadre de la conception du projet d'écoquartier Gare de Pantin - quatre-Chemins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

• SPL ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2022-11-21	Informations complémentaires
2022-11-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl ensemble
Adresse postale: 28 rue Hoche
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.semip.net 🌏
Courrier électronique: contact@spl-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 141831618 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596663
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L'Accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises.Le présent accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée initiale d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit cinq (5) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 6 ans.Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui comprend l'accompagnement de la SPL Ensemble pour les études stratégiques et opérationnelles d'ensemble de la ZAC jusqu'au terme de l'accord-cadre de la maitrise d'oeuvre urbaine en charge de la conception du projet urbain et de la réalisation des espaces publics.La nécessité pour le titulaire d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte de la commune et sur le territoire de laquelle se trouve implanté le projet, implique également cette durée d'engagement supérieure à 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue hoche 93507 - pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pantin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84952644700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;

Source: OJS 2022/S 209-596663 (2022-10-24)

Informations complémentaires (2022-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655804
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596663
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-655804 (2022-11-21)

Informations complémentaires (2022-11-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665196
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2022/S 231-665196 (2022-11-25)

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