l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en concertation. Le titulaire accompagnera la Spl Ensemble à la mise en oeuvre du dispositif de la stratégie de participation et de l'information du public définie en juillet 2022, dans le cadre de la conception du projet d'écoquartier Gare de Pantin - quatre-Chemins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo Concertation - ecoquartier Gare De Pantin - quatre-Chemins
2022-14
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en concertation. Le titulaire accompagnera la Spl Ensemble à la mise en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en concertation. Le titulaire accompagnera la Spl Ensemble à la mise en oeuvre du dispositif de la stratégie de participation et de l'information du public définie en juillet 2022, dans le cadre de la conception du projet d'écoquartier Gare de Pantin - quatre-Chemins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue hoche 93507 - pantin
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en concertation. Le titulaire accompagnera la Spl Ensemble à la mise en...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en concertation. Le titulaire accompagnera la Spl Ensemble à la mise en oeuvre du dispositif de la stratégie de participation et de l'information du public définie en juillet 2022, dans le cadre de la conception du projet d'écoquartier Gare de Pantin - quatre-Chemins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pantin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L'Accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises.Le présent accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée initiale d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit cinq (5) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 6 ans.Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui comprend l'accompagnement de la SPL Ensemble pour les études stratégiques et opérationnelles d'ensemble de la ZAC jusqu'au terme de l'accord-cadre de la maitrise d'oeuvre urbaine en charge de la conception du projet urbain et de la réalisation des espaces publics.La nécessité pour le titulaire d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte de la commune et sur le territoire de laquelle se trouve implanté le projet, implique également cette durée d'engagement supérieure à 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-596663 (2022-10-24)
Informations complémentaires (2022-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 209-596663
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/11/2022 à 14h00lieu: Pantin
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/11/2022 à 09h00lieu: Pantin
Source: OJS 2022/S 228-655804 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-11-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/11/2022 à 14h00lieu: Pantin
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/12/2022 à 09h00lieu: Pantin
Source: OJS 2022/S 231-665196 (2022-11-25)