le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux de désimperméabilisation, de renaturation des sols urbains et à l'aménagement durable de nouveaux espaces paysagers.il est constitué de quatre (4) lots distincts :- lOT 1 : Travaux de terrassement agricole et forestier- lOT 2 : Travaux d'aménagement et de construction paysagère- lOT 3 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - secteur est- lot 4 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - sECTEUR OuestLe présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 9 500 000 euros (T.T.C.).Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale consistant en une obligation à réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT facturés dont le nombre est fixé à l'article 2 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers et travaux sur les espaces publics métropolitains-
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux de désimperméabilisation, de renaturation des sols urbains et à l'aménagement durable de...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux de désimperméabilisation, de renaturation des sols urbains et à l'aménagement durable de nouveaux espaces paysagers.il est constitué de quatre (4) lots distincts :- lOT 1 : Travaux de terrassement agricole et forestier- lOT 2 : Travaux d'aménagement et de construction paysagère- lOT 3 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - secteur est- lot 4 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - sECTEUR OuestLe présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 9 500 000 euros (T.T.C.).Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale consistant en une obligation à réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT facturés dont le nombre est fixé à l'article 2 du CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: travaux de terrassement agricole et forestier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 916 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: travaux d'aménagement et de construction paysagère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 332 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - secteur EST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 334 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - secteur OUEST” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 334 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début 2027
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 201-570540 (2022-10-13)
Informations complémentaires (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“aménagements paysagers et travaux sur les espaces publics métropolitainsle présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux de...”
Brève description
aménagements paysagers et travaux sur les espaces publics métropolitainsle présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux de désimperméabilisation, de renaturation des sols urbains et à l'aménagement durable de nouveaux espaces paysagers.il est constitué de quatre (4) lots distincts :- lOT 1 : Travaux de terrassement agricole et forestier- lOT 2 : Travaux d'aménagement et de construction paysagère- lOT 3 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - secteur est- lot 4 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - sECTEUR OuestLe présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 9 500 000 euros (T.T.C.).Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale consistant en une obligation à réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 euros H
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 201-570540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“la Date limite de remise des offres fixée initialement au Jeudi 12 janvier 2023 17h00 est reportée au mardi 07 février 2023 à 17h00. Les autres dispositions...”
la Date limite de remise des offres fixée initialement au Jeudi 12 janvier 2023 17h00 est reportée au mardi 07 février 2023 à 17h00. Les autres dispositions demeurent inchangées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-687784 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2023-01-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“aménagements paysagers et travaux sur les espaces publics métropolitainsle présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux de...”
aménagements paysagers et travaux sur les espaces publics métropolitainsle présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux de désimperméabilisation, de renaturation des sols urbains et à l'aménagement durable de nouveaux espaces paysagers.il est constitué de quatre (4) lots distincts :- lOT 1 : Travaux de terrassement agricole et forestier- lOT 2 : Travaux d'aménagement et de construction paysagère- lOT 3 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - secteur est- lot 4 : Travaux de végétalisation d'espaces publics et de suivi cultural - sECTEUR OuestLe présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 9 500 000 euros (T.T.C.).Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale consistant en une obligation à réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 eurosht facturés dont le nombre est fixé à l'article 2 du CCAP
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Source: OJS 2023/S 025-073934 (2023-01-30)