la consultation a pour objet la rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal qui est destiné à accueillir pour l'essentiel des espaces d'expositions et de présentations permanentes.
La consultation concerne la relance de la procédure de passation des lots 01a, 01b et 07 selon les
modalités précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amenagements museographiques du 2eme etage du palais renaissance du mudo (musee de L'Oise) a beauvais - relance des lots 01a, 01b et 07
CG_60_20221109W2_01”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal qui est destiné à accueillir pour l'essentiel des...”
Brève description
la consultation a pour objet la rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal qui est destiné à accueillir pour l'essentiel des espaces d'expositions et de présentations permanentes.
La consultation concerne la relance de la procédure de passation des lots 01a, 01b et 07 selon les
modalités précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 906 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beauvais
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.C)...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.C) et le cahier des clauses techniques propre à chaque lot particulières (Cctp) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: staff - agencement architectural - doublages - revêtements acoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01B
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation acoustique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: scénographie - agencement - impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 398 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 07 comporte plusieurs prestations supplémentaires (Pse) obligatoires :
- Pse 1 : Mt13 : Set d'accrochage
- pse 2 : Mt14 : Caissons lumineux
- pse 3 :...”
Informations complémentaires
le lot 07 comporte plusieurs prestations supplémentaires (Pse) obligatoires :
- Pse 1 : Mt13 : Set d'accrochage
- pse 2 : Mt14 : Caissons lumineux
- pse 3 : Mt15 : Tapis acoustiques
- pse 4 : S5 M1 : Assise semelle du lustre.
Les candidats ont l'obligation de répondre à ces Pse.
Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non une ou plusieurs de ces PSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-2° du Code de la Commande Publique. La...”
la présente consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-2° du Code de la Commande Publique. La consultation concerne la relance de la procédure de passation des lots 1a, 1b et 7 selon les modalités précisées à l'article 6.1 du RC, pour les travaux de rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 24 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution sont indiquées à l'art. 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché (lots 1a, 1b et 7 confondus) est estimé à 906 000 euros (H.T.) (pse obligatoires du lot 7 comprises). Le détail de cette estimation par lots est précisé à l'article 4.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale, tous lots confondus. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.6.) correspondent aux estimation par lot sur leurs durées totales. Le montant de chaque lot du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4 du CCAP. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions précisées à l'article 8 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 50 pts; 2-valeur technique: 50 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14 décembre 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 décembre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 14 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 225-649136 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal qui est destiné à accueillir pour l'essentiel des...”
Brève description
la consultation a pour objet la rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal qui est destiné à accueillir pour l'essentiel des espaces d'expositions et de présentations permanentes. La consultation concerne la relance de la procédure de passation des lots 01a, 01b et 07 selon les modalités précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 225-649136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14 décembre 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 décembre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 13 jours avant...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 13 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 décembre 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 décembre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 248-720206 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public a pour objet la rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal qui est destiné à accueillir pour l'essentiel des...”
Brève description
le marché public a pour objet la rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal qui est destiné à accueillir pour l'essentiel des espaces d'expositions et de présentations permanentes.
le marché public concerne la relance de la procédure de passation des lots 01a, 01b et 07.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 906 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.C)...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.C) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-649136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01A
Titre: installation de chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pivetta batiment sas
Adresse postale: zac du gros grelot - 2 avenue francois mitterrand
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264999.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 01B
Titre: staff - agencement architectural - doublages - revêtements acoustiques
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas garabos
Adresse postale: za la jacquotte
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514746.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: scénographie - agencement - impression
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers triplan sprl
Adresse postale: rue de boignee 38
Commune postale: Wanfercee Baulet
Code postal: 6224
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Charleroi 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372859.91 💰
“le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-2° du Code de la commande publique.
Il porte sur...”
le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-2° du Code de la commande publique.
Il porte sur les lots 01a, 01b et 7 du marché de travaux de rénovation du niveau R+2 du bâtiment Renaissance du Palais Episcopal et fait suite à deux consultations initiales :
- pour les lots 1 et 7 : une première consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique ;
- pour le lot 1 : Une deuxième consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-2° du Code de la commande publique
dans le cadre de ces premières consultations, les lots 01 et 07 ont été déclarés sans suite : le lot 01 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offres et le lot 07 pour motif d'intérêt général lié à la modification du besoin. Aussi, c'est au titre de l'opération portant sur la réhabilitation du MUDO que ces différents lots ont été relancés selon une procédure adaptée dite de " petits lots ".
a noter que, pour encourager la concurrence la plus large possible et assurer une bonne exécution des prestations du lot 01, celui-ci a été scindé en deux lots pour le marché public (lot 01a : " Installation de chantier " et lot 01b : Staff - agencement architectural - doublages - revêtements acoustiques).
Par ailleurs, bien qu'ayant la faculté de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-2 du Code de la commande publique, le Département a souhaité recourir à une procédure permettant de susciter la plus large concurrence et d'obtenir pour chaque lot concerné l'offre économiquement la plus avantageuse.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant total prévisionnel pour les lots 01a, 01b et 07 est estimé à 906 000 euro ht (y compris les PSE obligatoires du lot 7). Pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement et mentionné aux rubriques V.2.4) pour chaque lot attribué. Pour le lot 7, il s'agit du prix global et forfaitaire y compris les 4 Pse.
Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 084-255051 (2023-04-26)