consultation lancée par un groupement de commandes.Pour le lot 1, l'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Pour les lots 2 à 7, L'Accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un seul opérateur économique par lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou à prix global et forfaitaires selon les marchés subséquents du lot 1 , à prix unitaires pour les les 2 à 7.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Avis de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700
Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagement et entretien de la voirie - groupement de commandes
U22meep03
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Pour le lot 1, l'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Pour le lot 1, l'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Pour les lots 2 à 7, L'Accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un seul opérateur économique par lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou à prix global et forfaitaires selon les marchés subséquents du lot 1 , à prix unitaires pour les les 2 à 7.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les règles d'attribution sont mentionnées dans la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de gros entretien et de projets d'aménagements” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Caen la mer 14000 - caen
Description du marché:
“les marchés subséquents porteront sur- des projets de gros entretien, sans limitation de montant- des projets d'aménagement inférieurs à 500 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
les marchés subséquents porteront sur- des projets de gros entretien, sans limitation de montant- des projets d'aménagement inférieurs à 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: selon les lots
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 ,Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché subséquent un ou plusieurs marchés subséquents...”
Informations complémentaires
pour le lot 1 ,Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché subséquent un ou plusieurs marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone centre”
Titre
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone centre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone centre”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone centre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone est” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone ouest”
Titre
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone ouest”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone Hérouville st Clair
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - zone Hérouville st Clair
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“# Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de:- lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 ou de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de:- lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 ou de la date de notification de l'accord cadre la plus tardive à l'un des titulaires, si cette date est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au 31 /12 /2023.Lot 2 à 7 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 ou de la date de notification du contrat si cette date est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au 31 /12 /2023.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -Les règles d'attribution sont les suivantes :Un même...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -Les règles d'attribution sont les suivantes :Un même candidat ne pourra pas :# Être attributaire du lot 1 ET être attributaire d'un ou de 2 lots parmi les lots 2 à 7# Être attributaire de plus de 2 lots parmi les lots 2 à 7.Aussi, les candidats qui soumissionnent à 2 lots ou plus doivent impérativement indiquer l'ordre de priorité des lots sur lesquels ils souhaitent être déclarés attributaires (renseigner le tableau des ordres de priorité).Les lots seront attribués au regard :# Du classement opéré sur chacun d'eux# Des priorités définies par les candidats dans le tableau complété à cet effet.# Le cas échéant en tenant compte des règles définies au 1er alinéa du présent article
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 136-387952 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-387952
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/09/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 13h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics - les règles d'attribution sont les suivantes : Un même...”
Texte
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics - les règles d'attribution sont les suivantes : Un même candidat ne pourra pas : # être attributaire du lot 1 Et être attributaire d'un ou de 2 lots parmi les lots 2 à 7 # être attributaire de plus de 2 lots parmi les lots 2 à 7. Aussi, les candidats qui soumissionnent à 2 lots ou plus doivent impérativement indiquer l'ordre de priorité des lots sur lesquels ils souhaitent être déclarés attributaires (renseigner le tableau des ordres de priorité). Les lots seront attribués au regard : # Du classement opéré sur chacun d'eux # Des priorités définies par les candidats dans le tableau complété à cet effet. # Le cas échéant en tenant compte des règles définies au 1er alinéa du présent article
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics - les règles d'attribution sont les suivantes : #Règles de...”
Texte
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics - les règles d'attribution sont les suivantes : #Règles de cumul des lots : Un même opérateur économique, qu'il soit candidat seul ou membre d'un ou de plusieurs groupements, ne pourra pas :##Être attributaire du lot 1 Et être attributaire d'un ou de 2 lots parmi les lots 2 à 7##être attributaire de plus de 2 lots parmi les lots 2 à 7.Les modalités de ces règles sont détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 179-503320 (2022-09-13)