aménagement du site de Micheville - secteur de l'ecoparc : travaux de reprises et de finitions
EPA Alzette-Belval
aménagement du site de Micheville - secteur de l'ecoparc : travaux de reprises et de finitions (terrassement, voirie, aménagement de surfaces, réseaux, signalisation, mobilier, espaces verts)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2022-025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3bcJlIm 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3bcJlIm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425500
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux et de mise en oeuvre des matériaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'hygiène - sécurité et protection de l'environnement sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note technique de compréhension des enjeux et contraintes du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Franck RENDA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3bcJlIm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67060
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57060
Source: OJS 2022/S 150-425500 (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2022-025
Brève description:
aménagement du site de Micheville - secteur de l'ecoparc : travaux de reprises et de finitions (terrassement, voirie, aménagement de surfaces, réseaux, signalisation, mobilier, espaces verts)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3bcJlIm 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3bcJlIm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425500
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le délai de réalisation des travaux du présent marché est de 5 mois courant à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage des travaux (hors période de préparation de 1 mois courant à compter de la date de démarrage de la période de préparation).Le commencement des prestations est estimé à octobre 2022
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP et concernent des travaux de reprises et de finitions des aménagements réalisés sur le secteur de l'ecoparc du site de Micheville et notamment :- installation et signalisation de chantier ;- travaux de terrassement, voirie et réseau ;- travaux de signalisation ;- travaux d'espaces verts et de mobilier urbain
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Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
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le délai de réalisation des travaux du présent marché est de 5 mois courant à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage des travaux (hors période de préparation de 1 mois courant à compter de la date de démarrage de la période de préparation).Le commencement des prestations est estimé à octobre 2022
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Site principal ou lieu d'exécution:
site de Micheville - secteur de l'ecoparc (rue du Laboratoire) - 57390 AUDUN-LE-TICHE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
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-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux et de mise en oeuvre des matériaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'hygiène - sécurité et protection de l'environnement sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note technique de compréhension des enjeux et contraintes du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Franck RENDA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3bcJlIm 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent marché comporte une CLAUSE D'Insertion en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique (cf. Art.9 Rc)Une visite de site facultative est prévue le 7 septembre 2022 à 14h00 (cf. Art.10.3 Rc). La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.pour davantage d'informations sur la clause d'insertion, la visite de site et tout autre modalité sur la présente consultation, se reporter au Règlement de la Consultation consultable sur le profil d'acheteur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67060
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57060
Source: OJS 2022/S 150-425500 (2022-08-01)
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