la présente consultation concerne l'exécution de travaux neufs, d'entretien et de réparation des chaussées, terre-pleins et dépendances vertes du domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer). Les travaux sont décrits au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amenagement de voirie et reseaux divers sur le domaine portuaire de la direction territoriale du havre
22BTP13”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de travaux neufs, d'entretien et de réparation des chaussées, terre-pleins et dépendances vertes du domaine...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de travaux neufs, d'entretien et de réparation des chaussées, terre-pleins et dépendances vertes du domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer). Les travaux sont décrits au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“les travaux comprennent notamment: - le dérasement mécaniqued'accotement, - le découpage et la démolition d'enrobés, - le démontage ou la démolition de...”
Description du marché
les travaux comprennent notamment: - le dérasement mécaniqued'accotement, - le découpage et la démolition d'enrobés, - le démontage ou la démolition de bordures de toutes natures, - la démolition de pavage de toutes natures, - la démolition de dalles et massifs en béton, - la dépose de canalisations et de fourreaux de toutes natures, - la démolition de regards et de chambres et comblement des fouilles en sable, - la fourniture et pose d'enrochements - la dépose de voie ferrée et d'appareils de voie ferrée..
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 2 novembre 2002 ou sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible expressément et annulement. 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 2 novembre 2002 ou sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible expressément et annulement. 1 an reconductible 3 fois pour un délai max de 4 ans
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Informations complémentaires:
“haropa port | Le Havre garantit au titulaire un volume minimum de prestations de 0.5 Mo (= montant du De) . Le volume total des prestations susceptibles...”
Informations complémentaires
haropa port | Le Havre garantit au titulaire un volume minimum de prestations de 0.5 Mo (= montant du De) . Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 2 Mo.Des prestations pourront être commandée en urgence, se référer au document de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le havre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-356635 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 030 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 093
Titre:
“aménagement de voiries et réseaux divers sur le domaine de Haropa Port | Le Havre”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Adresse postale: rd 982
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 030 000 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 239-689444 (2022-12-07)