aménagement de la desserte de raccordement à la RD 2007 pour l'accès à l'ecoparc du Gâtinais

cc des Quatre Vallées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• cc des Quatre Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux d'enrochement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2022-10-05	Informations complémentaires
2022-11-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:

aménagement de la desserte de raccordement à la RD 2007 pour l'accès à l'ecoparc du Gâtinais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Quatre Vallées
Adresse postale: 4 Place Saint Macé
Code postal: 45210
Commune postale: Ferrières-en-Gârinais
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4v.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcc4v@cc4v.fr 📧
Téléphone: +33 238260270 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378&orgAcronyme=b2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502917
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

code CPV supplémentaires afférent au lot no 345252125-0 -Travaux d'enrochement45233120-6 Travaux de construction de routes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mesures compensatoires et aménagements paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description: mesures compensatoires et aménagements paysagers
Durée de l'accord: 1 jours
Intitulé du lot: aménagement sur parcelle loiret affinage
Numéro du lot: 2
Brève description: aménagement sur parcelle loiret affinage
Intitulé du lot: voie nouvelle
Numéro du lot: 3
Brève description: voie nouvelle
Informations complémentaires:

code CPV supplémentaires afférent au lot no 345252125-0 -Travaux d'enrochement45233120-6 Travaux de construction de routes

Intitulé du lot: bassin et ouvrage hydraulique
Numéro du lot: 4
Brève description: bassin et ouvrage hydraulique
Intitulé du lot: renforcement de sols
Numéro du lot: 5
Brève description: renforcement de sols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager le groupement.Déclaration du candidat (Dc2) individuel ou membre du groupement et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaireune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.solaere.recia.fr/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquesur le module durée du marché il convient de ne pas prendre en compte la mention " 1 jour" pour l'ensemble des lotsdurée des lots Les marchés commencent à leur notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Les travaux commenceront à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et conformément dans l'ordonnancement prévu au planning général d'opération.La durée prévisionnelle de réalisation de l'ensemble des travaux est de 24 mois.document à remettre au titre des offres offre de BasePour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre de base " :- l'acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé)- le Bordereau des prix unitaires (à compléter dans les zones prévues à cet effet)- le Devis quantitatif et estimatif détaillé (à compléter dans les zones prévues à cet effet)- le Mémoire Technique établi par l'entrepriseoffre(s) Variante(S)Pour le choix des variantes, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre(s) variante(s) " :- une présentation de l'objet de la (les) variante(s) en précisant l'ouvrage ou la partie d'ouvrage sur laquelle (lesquelles) la (les) variante(s) portent- un Bordereau des prix nouveaux applicables à la (aux) variante(s) proposée(s)- le bilan économique de la (des) variante(s) sous forme d'un devis quantitatif et estimatif détaillé présentant les prestations à déduire à la solution de base et les nouvelles prestations pour la mise en oeuvre de(s) variante(s)- un Mémoire Technique de justification de la (des) variante(s).Les candidatures seront analysées selon les modalités des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement afférent à chacun lot1/ La valeur technique analysée sur les sous-critères suivants : 70% décomposée comme suit Note d'appropriation des travaux à réaliser pour le(s) lot(s) avec présentation détaillée des process retenus par l'entreprise par phase de travaux et dans sa gestion des interfaces avec les autres lots - 10 pointsprésentation de la répartition des prestations entre membres du groupement et Liste des sous-traitants déclarés ou pressentis sur le chantier et la nature des prestations sous-traitées - 10 pointsmoyens humains et techniques spécifiques appliqués au chantier avec nomination de l'équipe de chantier et de l'encadrement - 10 pointsfiches des fournitures et matériaux envisagés sur chantier - 10 pointssous-détail des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau des prix de la solution de base et de(s) variante(s) proposée(s) par l'entreprise - 10 pointsmesures environnementales prises par l'entreprise pour une gestion écoresponsable du chantier et réduire son empreinte carbone - 10 pointsplanning prévisionnel d'exécution des travaux - 10 points2/le prix - 30%

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 179-502917 (2022-09-13)

Informations complémentaires (2022-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-551887
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502917
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2022/S 195-551887 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-11-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628094
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-628094 (2022-11-07)

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