le Département a validé lors du vote de son budget primitif pour l'année 2022 le principe d'une opération d'amélioration énergétique de l'hôtel du Département à Nantes. Une étude de faisabilité a été réalisée en ce sens et a permis d'identifier un bouquet de travaux à réaliser en site occupé visant à contribuer à l'amélioration énergétique de l'enveloppe et des équipements techniques de ce bâtiment (remplacement des menuiseries aluminium et isolation des combles). Les objectifs poursuivis sont la réalisation d?économies d'énergie et le renforcement de la qualité de conforts d'été et d'hiver.Le montant prévisionnel de ces travaux est de 1 200 000 euros Ht (valeur novembre 2021). Leur démarrage est prévu pour le deuxième trimestre 2024 et leur réception pour le quatrième trimestre 2026.La présente consultation se déroulera en 2 phases : une première pour la sélection de 3 candidats suivie d'une phase offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: amélioration énergétique de l'hôtel du Département à Nantes
M084rm
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le Département a validé lors du vote de son budget primitif pour l'année 2022 le principe d'une opération d'amélioration énergétique de l'hôtel du...”
Brève description
le Département a validé lors du vote de son budget primitif pour l'année 2022 le principe d'une opération d'amélioration énergétique de l'hôtel du Département à Nantes. Une étude de faisabilité a été réalisée en ce sens et a permis d'identifier un bouquet de travaux à réaliser en site occupé visant à contribuer à l'amélioration énergétique de l'enveloppe et des équipements techniques de ce bâtiment (remplacement des menuiseries aluminium et isolation des combles). Les objectifs poursuivis sont la réalisation d?économies d'énergie et le renforcement de la qualité de conforts d'été et d'hiver.Le montant prévisionnel de ces travaux est de 1 200 000 euros Ht (valeur novembre 2021). Leur démarrage est prévu pour le deuxième trimestre 2024 et leur réception pour le quatrième trimestre 2026.La présente consultation se déroulera en 2 phases : une première pour la sélection de 3 candidats suivie d'une phase offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Quai Ceineray 44000 - nantes
Description du marché:
“le Département a validé lors du vote de son budget primitif pour l'année 2022 le principe d'une opération d'amélioration énergétique de l'hôtel du...”
Description du marché
le Département a validé lors du vote de son budget primitif pour l'année 2022 le principe d'une opération d'amélioration énergétique de l'hôtel du Département à Nantes. Une étude de faisabilité a été réalisée en ce sens et a permis d'identifier un bouquet de travaux à réaliser en site occupé visant à contribuer à l'amélioration énergétique de l'enveloppe et des équipements techniques de ce bâtiment (remplacement des menuiseries aluminium et isolation des combles). Les objectifs poursuivis sont la réalisation d?économies d'énergie et le renforcement de la qualité de conforts d'été et d'hiver.Le montant prévisionnel de ces travaux est de 1 200 000 euros Ht (valeur novembre 2021). Leur démarrage est prévu pour le deuxième trimestre 2024 et leur réception pour le quatrième trimestre 2026.La présente consultation se déroulera en 2 phases : une première pour la sélection de 3 candidats suivie d'une phase offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités professionnelles, techniques et financières des candidatsréférences des candidats pour des opérations ou des projets de complexité et/ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacités professionnelles, techniques et financières des candidatsréférences des candidats pour des opérations ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et assurance décennale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratautorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupementle tableau " composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et sélection de 3 références " à compléter. Si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins 1 chacun. Les références présentées sont datées de moins de 10 ans et correspondent à des oeuvres dont ils maîtrisent la propriété intellectuelle et qui sont lauréates de concours ou réalisées.Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontalattestation d'affiliation à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire de l'équipe et pour l'architecte co-traitant le cas échéant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“diplôme d'architecte ou agrée en architecture conformément aux dispositionsde la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no78-67 du 16 janvier 1978 modifié” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Les missions qui seront confiées au titulaire sont les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Les missions qui seront confiées au titulaire sont les suivantes : Etudes de diagnostic (Diag) , Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd),Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Etudes partielles d'exécution (EXE partielle), et de synthèse (Syn), conformité et visa d'exécution (VISA partiel),direction de l'éxécution des travaux (Det), Assistance aux opération de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor), Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (Opc), Sécurité système incendie (Ssi).Compétences éxigées pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte du patrimoine ou architecte ayant des références sur des interventions en site patrimonial à fortes contraintes, structure, thermique/fluides, économiste, OPC et SsiLa présente consultation donnera lieu au versement d'une prime de5 000 euro(s) HT aux 3 candidats sélectionnés pour la phase offre. Cette prime sera versée pour chacun des candidats ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de la consultation. La prime versée au candidat lauréat constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur du Département accessible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr . Les candidats n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le site. Néanmoins cela leur est conseillé s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement au dossier de consultation. Ils devront dans ce cas fournir une adresse mail usuelle et valide avant le téléchargement ou lors de leur inscription sur le site. La transmission des candidatures par voie papier n'est pas autorisée. Elle doit s'effectuer par voie électronique sur le profil acheteur du Département(https://marches.loireatlantique.fr).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupement. Cette exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 063-166044 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166044
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2022/S 085-230897 (2022-04-27)