alimentation en produits pétroliers La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 : Fourniture de gazole B7, de sans plomb 95 et de bioéthanol E 85, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litres Les prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties, - lot no2 : Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litres Pour le lot no2, le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement en 2024, 2025, 2026. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: alimentation en produits pétroliers
22096
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“alimentation en produits pétroliers La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux. Les prestations sont...”
Brève description
alimentation en produits pétroliers La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 : Fourniture de gazole B7, de sans plomb 95 et de bioéthanol E 85, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litres Les prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties, - lot no2 : Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litres Pour le lot no2, le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement en 2024, 2025, 2026. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture de gazole B7, sans plomb 95 et bio-éthanol E85
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché: lot no1 - fourniture de gazole B7, sans plomb 95 et bio-éthanol E85
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2024, 2025, puis sur l'année 2026, sans que...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2024, 2025, puis sur l'année 2026, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“- Lot no1 : Fourniture de gazole B7, de sans plomb 95 et de bioéthanol E 85, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000...”
Informations complémentaires
- Lot no1 : Fourniture de gazole B7, de sans plomb 95 et de bioéthanol E 85, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litresles prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture de GNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: lot no2 - fourniture de GNR
Informations complémentaires:
“lot no2 : Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litrespour le lot...”
Informations complémentaires
lot no2 : Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litrespour le lot no2, le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2026, sous réserve de la reconduction de période initiale” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.Dématérialisationla transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. Conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Transmission électronique Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au Rc.La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentairepour "Double envoi"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 187-528684 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-528684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22096001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gazole, de sans plomb 95, de superéthanol E85
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://services.totalenergie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22096002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de GNR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bourrel Nadine
Numéro d'enregistrement national: 38328411400014
Adresse postale: 116 avenue de Bordeaux
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️
URL: http://www.bourrel-energies.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“le lot no1 est conclu pour un volume de commande compris entre un minimum annuel de 70 000 litres et un maximum annuel de 250 000 litres, tous carburants...”
le lot no1 est conclu pour un volume de commande compris entre un minimum annuel de 70 000 litres et un maximum annuel de 250 000 litres, tous carburants confondus.Le lot no2 est conclu pour un volume de commande compris entre un minimum annuel de 10 000 litres et un maximum annuel de 30 000 litres.Reconductibles annuellement jusqu'au 31/12/2026. L'Accord cadre propre à chaque lot est consultable sur demande écrite à marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2023/S 010-024768 (2023-01-10)