affaire no22v045 - gestion externalisée des accès de l'aire piétonne de la ville de Chartres

Ville de Chartres

affaire no22v045 - gestion externalisée des accès de l'aire piétonne de la ville de Chartres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v045 - gestion externalisée des accès de l'aire piétonne de la ville de Chartres”
Produits/services: Services de surveillance 📦
Brève description:
“affaire no22v045 - gestion externalisée des accès de l'aire piétonne de la ville de Chartres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chartres
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.A noter particulièrement que compte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre et les modalités de sa reconduction sont précisées à la rubrique Vi.3 ci-après et dans le CCAP”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“activités soumises aux dispositions du titre 1er du livre VI du Code de Sécurité Intérieure, par conséquent les candidats doivent fournir l'autorisation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires

“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 eur ht par période d'exécution....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 235-676649 (2022-12-01)