Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v045 - gestion externalisée des accès de l'aire piétonne de la ville de Chartres”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“affaire no22v045 - gestion externalisée des accès de l'aire piétonne de la ville de Chartres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chartres
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.A noter particulièrement que compte...”
Description du marché
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.A noter particulièrement que compte tenu que du matériel est confié au titulaire et pour des raisons de sécurité et de législation de libre circulation des personnes dans l'aire piétonne de Chartres, il est impératif que les locaux du prestataire, où travaillent les agents réalisant la prestation du présent accord-cadre, se trouvent dans un rayon de 100 km maximum par rapport à la Ville de Chartres (avec une tolérance de + 10 km)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre et les modalités de sa reconduction sont précisées à la rubrique Vi.3 ci-après et dans le CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- L'Autorisation d'exercice de l'activité prévue à l'article L612-9 du Code de Sécurité Intérieure pour chaque établissement identifié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“activités soumises aux dispositions du titre 1er du livre VI du Code de Sécurité Intérieure, par conséquent les candidats doivent fournir l'autorisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
activités soumises aux dispositions du titre 1er du livre VI du Code de Sécurité Intérieure, par conséquent les candidats doivent fournir l'autorisation d'exercice de l'activité prévue à l'article L612-9 du Code de Sécurité Intérieure pour chaque établissement identifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 eur ht par période d'exécution....”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 eur ht par période d'exécution. L'Accord-Cadre débute à compter du 04/04/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 04/04/2023.Il est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 235-676649 (2022-12-01)