affaire no22v032 - prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres

Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reactiv Sécurité

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-09-23	Informations complémentaires
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

affaire no22v032 - prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496011
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros HT par période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres: la nature, la quantité des services, l'indication des besoins et les exigences sont précisées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros HT par période d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalent- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence" Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 175-496011 (2022-09-07)

Informations complémentaires (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530380
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496011
Numéro JO-S: 187

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 187-530380 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734784
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la nature, la quantité des services, l'indication des besoins et les exigences sont précisées dans le CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: reactiv Securite
Numéro d'enregistrement national: 51356006000040
Adresse postale: 8 avenue Maurice BENHAMOU
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction.les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 252-734784 (2022-12-26)

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