Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v032 - prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“affaire no22v032 - prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chartres
Description du marché:
“prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres: la nature, la quantité des services, l'indication des...”
Description du marché
prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres: la nature, la quantité des services, l'indication des besoins et les exigences sont précisées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros HT par période d'exécution”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalent- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalent- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence" Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 175-496011 (2022-09-07)
Informations complémentaires (2022-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 175-496011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant estidentique pour toutes...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant estidentique pour toutes les périodes de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction.une visite du site du Pôle administratif est possible et facultative. La visite s'effectue sur rendez-vous.Merci de prendre contact avec M. Houvet au 06 64 49 97 10 ou christophe.houvet@aggloville.chartres.fr afin de prévenir devotre présence.Les dates prévues des visites sont :- le lundi 26/09/2022 à 9h30- le lundi 03/10/2022 à 14h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-530380 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la nature, la quantité des services, l'indication des besoins et les exigences sont précisées dans le CCTP” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-496011
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: reactiv Securite
Numéro d'enregistrement national: 51356006000040
Adresse postale: 8 avenue Maurice BENHAMOU
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit: 500 000 eur ht maximum. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction.les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet https://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 252-734784 (2022-12-26)