affaire no22v026-travaux entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments -lots no1, 3, 5, 11, 12, 14 et 15

Ville de Chartres

affaire no22v026-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres Aménagement-Lots no1, 3, 5, 11, 12, 14 et 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Date de début: 2022-10-26 📅
Date de fin: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363418
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement : Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 400 000,00/700 000,00chartres METROPOLE: 150 000 ,00/200 000,00ccas: 20 000,00/100 000,00spl chartres aménagement: 50 000,00/200 000,00total :620 000,00/1 200 000,00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

la nature et quantité des prestations et l'indication des besoinset exigences sont précisés dans les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 07/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2023, pour une durée d'1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: cloisonnement
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15/09/2023 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

Informations complémentaires:

les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement :Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres : 400 000,00/600 000,00chartres METROPOLE: 50 000,00/150 000,00ccas: 30 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total: 500 000,00/900 000,00

Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 26/10/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 26/10/2022, jusqu'au 15/09/2023 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

Informations complémentaires:

les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 400 000,00/600 000,00chartres METROPOLE: 50 000,00/150 000,00ccas: 30 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total: 500 000,00/900 000,00

Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 300 000,00/550 000,00chartres METROPOLE: 50 000,00/100 000,00ccas: 30 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total: 400 000,00/800 000,00

Intitulé du lot: revêtements de sol
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 300 000,00/450 000,00chartres METROPOLE: 40 000,00/100 000,00ccas: 20 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/50 000,00total: 380 000,00/650 000,00

Intitulé du lot: clôtures
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 300 000,00/450 000,00chartres METROPOLE: 150 000,00/300 000,00ccas: 20 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total :490 000,00/900 000,00

Intitulé du lot: vitrerie Miroiterie
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 100 000,00/200 000,00chartres METROPOLE: 100 000,00/200 000,00ccas: 10 000,00/20 000,00spl chartres aménagement: 10 000,00/20 000,00total: 220 000,00/440 000,00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin des accords-cadres issus de la présentation consultation

la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution tel que défini dans les documents de la consultation (article 1.3 du CCAP, article 1.4 du RC et article 4 de l'ae)pour chaque lot, une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique Ii.2.6)Et à l'article 1.4 du Rc.En complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet: www.chartres.fr et pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel28000 Chartres - code NUTS : Frb02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 128-363418 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583602
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-363418
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: maconnerie janneau
Adresse postale: 66 rue des Artisans
Commune postale: Morancez
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: abc agencements
Adresse postale: 3 route de Gasville - zA de Modetour
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: etablissement lorillard
Adresse postale: l'Atrium - 1, Avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Nom: mai entreprise
Adresse postale: 34 rue Saint Chéron
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
2 600 000 EUR 💰
Nom: eiffage energie
Adresse postale: allée Gueslin - zI du Bois Gueslin Est
Commune postale: Mignieres
Adresse postale: l'Atrium - 1 avenue Gustave Eiffel
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 205-583602 (2022-10-19)

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