affaire no22v026-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres Aménagement-Lots no1, 3, 5, 11, 12, 14 et 15
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v026-travaux entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments -lots no1, 3, 5, 11, 12, 14 et 15”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“affaire no22v026-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres...”
Brève description
affaire no22v026-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres Aménagement-Lots no1, 3, 5, 11, 12, 14 et 15
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des prestations et l'indication des besoinset exigences sont précisés dans les documents de la consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 07/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2023, pour une durée d'1 an ou jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 07/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2023, pour une durée d'1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement : Montant estimé en...”
Informations complémentaires
les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement : Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 400 000,00/700 000,00chartres METROPOLE: 150 000 ,00/200 000,00ccas: 20 000,00/100 000,00spl chartres aménagement: 50 000,00/200 000,00total :620 000,00/1 200 000,00
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15/09/2023 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15/09/2023 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement :Montant estimé en...”
Informations complémentaires
les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement :Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres : 400 000,00/600 000,00chartres METROPOLE: 50 000,00/150 000,00ccas: 30 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total: 500 000,00/900 000,00
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-26 📅
Date de fin: 2023-09-15 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 26/10/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 26/10/2022, jusqu'au 15/09/2023 inclus, ou...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 26/10/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 26/10/2022, jusqu'au 15/09/2023 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en...”
Informations complémentaires
les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 400 000,00/600 000,00chartres METROPOLE: 50 000,00/150 000,00ccas: 30 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total: 500 000,00/900 000,00
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en...”
Informations complémentaires
les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 300 000,00/550 000,00chartres METROPOLE: 50 000,00/100 000,00ccas: 30 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total: 400 000,00/800 000,00
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en...”
Informations complémentaires
les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 300 000,00/450 000,00chartres METROPOLE: 40 000,00/100 000,00ccas: 20 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/50 000,00total: 380 000,00/650 000,00
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en...”
Informations complémentaires
les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 300 000,00/450 000,00chartres METROPOLE: 150 000,00/300 000,00ccas: 20 000,00/50 000,00spl chartres aménagement: 20 000,00/100 000,00total :490 000,00/900 000,00
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie Miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en...”
Informations complémentaires
les montants estimatifs et maximums par membre du groupement et pour chaque période d'exécution sont les suivants :Membre du groupement: Montant estimé en EUR Ht/Montant maximum en eur htville de chartres: 100 000,00/200 000,00chartres METROPOLE: 100 000,00/200 000,00ccas: 10 000,00/20 000,00spl chartres aménagement: 10 000,00/20 000,00total: 220 000,00/440 000,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
15:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin des accords-cadres issus de la présentation consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période...”
la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution tel que défini dans les documents de la consultation (article 1.3 du CCAP, article 1.4 du RC et article 4 de l'ae)pour chaque lot, une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique Ii.2.6)Et à l'article 1.4 du Rc.En complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet: www.chartres.fr et pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel28000 Chartres - code NUTS : Frb02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 128-363418 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-363418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maconnerie janneau
Adresse postale: 66 rue des Artisans
Commune postale: Morancez
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cloisonnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: abc agencements
Adresse postale: 3 route de Gasville - zA de Modetour
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022114
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries Aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement lorillard
Adresse postale: l'Atrium - 1, Avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022106
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: mai entreprise
Adresse postale: 34 rue Saint Chéron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022107
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: revêtements de sol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022108
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie
Adresse postale: allée Gueslin - zI du Bois Gueslin Est
Commune postale: Mignieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022115
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: vitrerie - miroiterie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: l'Atrium - 1 avenue Gustave Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
“la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période...”
la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution tel que défini dans les documents de la consultation (article 1.3 du CCAP, article 1.4 du RC et article 4 de l'ae)pour chaque lot, une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique Ii.2.6)Et à l'article 1.4 du Rc.En complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet: www.chartres.fr et pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel28000 Chartres - code NUTS : Frb02Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres O - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartrescedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 205-583602 (2022-10-19)