affaire no22v023 : Organisation d'ateliers d'échecs dans les écoles élémentaires de la Ville de Chartres

Ville de Chartres

la présente consultation a pour objet l'organisation d'une activité d'échecs dans les écoles élémentaires de la ville de Chartres, accompagnés de parties majoritaires en cours d'année et clôturée par une fête des échecs d'une journée fin juin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'organisation d'une activité d'échecs dans les écoles élémentaires de la ville de Chartres, accompagnés de parties majoritaires en cours d'année et clôturée par une fête des échecs d'une journée fin juin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272050
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10,00%. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : budget communal

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
l'Indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
-durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
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- La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 190 000,00 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10,00%.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : budget communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est défini dans le règlement de consultation.
Aucune variante n'est autorisée
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2022/S 098-272050 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618610
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272050
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10,00%.règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : budget communal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
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La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 190000,00 euros HT pour chaque période d'exécution.
La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10,00%.règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: institut Développement Échecs Animation Loisirs (Ideal)
Adresse postale: 114 quai Louis Blériot
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@europe-echecs.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 18/05/2022
les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 215-618610 (2022-11-03)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir