affaire no22v014 - prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
affaire no22v014 - prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v014 - prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de...”
Titre
affaire no22v014 - prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“affaire no22v014 - prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de...”
Brève description
affaire no22v014 - prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint par l'un des membres
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin” Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 eur (H.T.) par période d'exécution. Ce...”
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 eur (H.T.) par période d'exécution. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction. La répartition du montant est précisée dans l'acte d'engagement.La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-265792 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres metropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 237234060📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022098
Titre:
“prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de Chartres, l'agglomération...”
Titre
prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements organisés par la Ville de Chartres, l'agglomération Chartres Métropole et le CCAS
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cinq sur cinq securite
Numéro d'enregistrement national: 44055698300045
Adresse postale: 3 avenue Nicolas CONTE
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre est à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 eur (H.T.) par période d'exécution. Ce montant est identique...”
l'Accord-Cadre est à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 eur (H.T.) par période d'exécution. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint par l'un des membres, à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint par un des membres.La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 179-506374 (2022-09-12)