affaire no22a036 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres

Chartres Métropole

affaire no22a036 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-01-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Téléphone: +33 237234064 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22a036 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres”
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“affaire no22a036 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 588 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Magazines 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 588 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " agec " et deson décret d'application no2021-154 du 09/03/2021,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires

“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 605 000,00 eur ht pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 239-691133 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 239-691133

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application no2021-154 du 09/03/2021,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application no2021-154 du 09/03/2021,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-018527 (2023-01-06)