Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22a036 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“affaire no22a036 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 588 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 588 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " agec " et deson décret d'application no2021-154 du 09/03/2021,...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " agec " et deson décret d'application no2021-154 du 09/03/2021, les conditions d'exécution des prestations comportentdes éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durablecomme suit : Le papier de type reprint offset doit être recyclé à 80 % minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 605 000,00 eur ht pour...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 605 000,00 eur ht pour Chartres Métropole et 542 000,00 eur ht pour la ville de Chartres.Echantillons à fournir tels que détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces échantillons serviront à l'analyse du critère Qualité, notamment au regard de : La qualité des papiers proposés par les candidats, La qualité des impressions et La qualité des façonnages. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis.La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 6.1 du CCP. En cas de notification antérieure au 23/04/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à unephase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations d'impression des magazines débute à compter du 23/04/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 239-691133 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 239-691133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application no2021-154 du 09/03/2021,...”
Texte
en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application no2021-154 du 09/03/2021, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le papier de type reprint offset doit être recyclé à 80 % minimum."
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application no2021-154 du 09/03/2021,...”
Texte
en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application no2021-154 du 09/03/2021, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : "Le papier proposé doit être recyclé à 40% minimum"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-018527 (2023-01-06)