Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire 22v037 - acquisition et livraison de granulés de bois de chauffage
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description: achat et la livraison de granulés bois
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chartres et notamment les serres des Perriers situées au 50 rue des perriers à Luisant (28600)”
Description du marché:
“l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu à compter de sa notification pour un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement reconductible 2 fois un an ou jusqu'à...”
Description des renouvellements
il est conclu à compter de sa notification pour un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement reconductible 2 fois un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.1)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalent2° Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
1° Lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalent2° Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3° Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 4° Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3° Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 4° Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement. Les modalités sont indiquées dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement. Les modalités sont indiquées dans les cahiers des charges administratives et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de la durée de validité du présent accord-cadre soit 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euros HT pour chaque période...”
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euros HT pour chaque période d'exécution soit 105 000 euros HT toutes périodes confondues. Il est conclu à compter de sa notification pour un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement reconductible 2 fois un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-503810 (2022-09-13)