affaire 22v025 - télésurveillance et interventions dans les Bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS

Ville de Chartres

affaire 22v025 - télésurveillance et interventions dans les Bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-06-27 Informations complémentaires
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
affaire 22v025 - télésurveillance et interventions dans les Bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
Fax: +33 237234064 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299298
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
les délais d'intervention/exécution sont indiqués par les candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La consultation concerne l'ensemble des services de télésurveillance des alarmes anti-intrusion ainsi que des alarmes de détection incendie et le cas échéant, la mise en sécurité des bâtiments concernant l'intrusion et l'incendie.La consultation concerne des bâtiments gérés par la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: les délais d'intervention/exécution sont indiqués par les candidats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments des membres du groupement : Ville de Chartres, Chartres métropole et et le CCAS (28)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le livre VI du code de la sécurité intérieure impose aux personnes souhaitant exercer un métier de sécurité privée d'obtenir, préalablement à leur entrée en formation, une autorisation préalable ou provisoire délivrée par le CNAPS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum pour la période initiale de 170 000 eur ht pour la Ville de Chartres, 17 000 eur ht pour Chartres métropole et 12 000 eur ht pour le CCAS. Les montants sont identiques pour chaque période d'exécution.Une estimation de la valeur commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)La consultation fit l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole et le CCAS situé Place des Halles - 28019 Chartres cedex
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2022/S 107-299298 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356208
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299298
Numéro JO-S: 125

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 125-356208 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566193
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La consultation concerne l'ensemble des services de télésurveillance des alarmes anti-intrusion ainsi que des alarmes de détection incendie et le cas échéant, la mise en sécurité des bâtiments concernant l'intrusion et l'incendie.La consultation concerne des bâtiments gérés par la ville de Chartres, Chartres Métropole,Du CCAS
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments des membres du groupement : Ville de Chartres, Chartres métropole et le CCAS (28)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: cinq sur cinq securite
Numéro d'enregistrement national: 44055698300045
Adresse postale: 3 rue nicolas conte Bp10247
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum pour la période initiale de 170 000 eur ht pour la Ville de Chartres, 17 000 eur ht pour Chartres métropole et 12 000 eur ht pour le CCAS. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an à chaque fois ou pour atteinte du montant maximum de la période concernée. Les montants sont identiques pour chaque période d'exécution.La consultation fit l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole et le CCAS situé Place des Halles - 28019 Chartres cedex.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres OU Chartres Métropole ou ccas de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché sefera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-566193 (2022-10-11)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance