Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22v025 - télésurveillance et interventions dans les Bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“affaire 22v025 - télésurveillance et interventions dans les Bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments des membres du groupement : Ville de Chartres, Chartres métropole et et le CCAS (28)”
Description du marché:
“l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La consultation concerne l'ensemble des services de télésurveillance des...”
Description du marché
l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La consultation concerne l'ensemble des services de télésurveillance des alarmes anti-intrusion ainsi que des alarmes de détection incendie et le cas échéant, la mise en sécurité des bâtiments concernant l'intrusion et l'incendie.La consultation concerne des bâtiments gérés par la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les délais d'intervention/exécution sont indiqués par les candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le livre VI du code de la sécurité intérieure impose aux personnes souhaitant exercer un métier de sécurité privée d'obtenir, préalablement à leur entrée en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le livre VI du code de la sécurité intérieure impose aux personnes souhaitant exercer un métier de sécurité privée d'obtenir, préalablement à leur entrée en formation, une autorisation préalable ou provisoire délivrée par le CNAPS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum pour la période initiale de 170 000 eur ht...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum pour la période initiale de 170 000 eur ht pour la Ville de Chartres, 17 000 eur ht pour Chartres métropole et 12 000 eur ht pour le CCAS. Les montants sont identiques pour chaque période d'exécution.Une estimation de la valeur commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)La consultation fit l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole et le CCAS situé Place des Halles - 28019 Chartres cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-299298 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 01/07/2022 - 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 11/07/2022 - 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 01/07/2022 - 15:30
Nouvelle valeur
Texte: 11/07/2022 - 15:30
Source: OJS 2022/S 125-356208 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Chartres
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments des membres du groupement : Ville de Chartres, Chartres métropole et le CCAS (28)”
Description du marché:
“l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La consultation concerne l'ensemble des services de télésurveillance des...”
Description du marché
l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La consultation concerne l'ensemble des services de télésurveillance des alarmes anti-intrusion ainsi que des alarmes de détection incendie et le cas échéant, la mise en sécurité des bâtiments concernant l'intrusion et l'incendie.La consultation concerne des bâtiments gérés par la ville de Chartres, Chartres Métropole,Du CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022111
Titre:
“télésurveillance et interventions dans les Bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cinq sur cinq securite
Numéro d'enregistrement national: 44055698300045
Adresse postale: 3 rue nicolas conte Bp10247
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum pour la période initiale de 170 000 eur ht...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum pour la période initiale de 170 000 eur ht pour la Ville de Chartres, 17 000 eur ht pour Chartres métropole et 12 000 eur ht pour le CCAS. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an à chaque fois ou pour atteinte du montant maximum de la période concernée. Les montants sont identiques pour chaque période d'exécution.La consultation fit l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole et le CCAS situé Place des Halles - 28019 Chartres cedex.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres OU Chartres Métropole ou ccas de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché sefera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-566193 (2022-10-11)