affaire 22v006 -Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole

Ville de Chartres

la présente consultation concerne des Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Brève description:
la présente consultation concerne des Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193456
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum est fixé à 3. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. Une dégustation sera organisée semaine 19. Les modalités de cette dégustation sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception de petite capacité
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum est fixé à 3. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. Une dégustation sera organisée semaine 19. Les modalités de cette
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dégustation sont définies dans le règlement de la consultation
Intitulé du lot: réception de moyenne capacité
Numéro du lot: 2
Brève description: réceptions de moyenne capacité (de 51 à 500 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception de grande capacité
Numéro du lot: 3
Brève description: réceptions de grande capacité (à partir de 501 personnes)
Informations complémentaires:
le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Une dégustation sera organisée semaine 19. Les
Modalités de cette dégustation sont définies dans le règlement de la consultation
Intitulé du lot: plateaux repas
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de plateaux repas
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ii.2.14) Informations complémentaires
le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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3° Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum par un des membres. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un
an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 072-193456 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435773
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193456
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 30 000 euro ht par période d'exécution (12 000 euro pour la ville et 18 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réception de Petite capacité : 2 à 50 personnes.
La nature des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 30 000 euro ht par période d'exécution (12 000 euro pour la ville et 18 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
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Brève description:
réception de Moyenne capacité : 51 à 500 personnes
la nature des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 300 000 euro ht par période d'exécution (120 000 euro pour la ville et 180 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
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Brève description: réception de grande capacité : + de 501 personnes
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro ht par période d'exécution (12 0000 euro pour la ville et 180 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
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Brève description: prestations de plateaux repas
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 60 000 euro ht par période d'exécution (24 000 euro pour la ville et 36 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3° relatifs aux services spécifiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: sarl gauthier
Numéro d'enregistrement national: 48184288800010
Adresse postale: route du Pont Andreux
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Coudre
Code postal: 61130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233851818 📞
Courrier électronique: emmanuel@gauthier-traiteur.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: class croute B4c
Numéro d'enregistrement national: 88892859500014
Adresse postale: 1 rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 237909380 📞
Courrier électronique: chartres@classcroute.com 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 152-435773 (2022-08-04)
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