Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22v006 -Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception de petite capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum est fixé à 3. Les conditions d'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum est fixé à 3. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. Une dégustation sera organisée semaine 19. Les modalités de cette
dégustation sont définies dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception de moyenne capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réceptions de moyenne capacité (de 51 à 500 personnes)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception de grande capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réceptions de grande capacité (à partir de 501 personnes)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Une dégustation sera organisée semaine 19. Les
Modalités de cette dégustation...”
Informations complémentaires
le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Une dégustation sera organisée semaine 19. Les
Modalités de cette dégustation sont définies dans le règlement de la consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de plateaux repas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.14) Informations complémentaires
le lot fait fait l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des règles et critères
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3° Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R....”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum par un des membres. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un
an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 072-193456 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réception de Petite capacité : 2 à 50 personnes.
La nature des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 30 000 euro ht par période d'exécution (12 000 euro pour la ville et 18 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 30 000 euro ht par période d'exécution (12 000 euro pour la ville et 18 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Afficher plus
Description du marché:
“réception de Moyenne capacité : 51 à 500 personnes
la nature des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 300 000 euro ht par période d'exécution (120 000 euro pour la ville et 180 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 300 000 euro ht par période d'exécution (120 000 euro pour la ville et 180 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Afficher plus
Description du marché:
“réception de grande capacité : + de 501 personnes
la nature des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro ht par période d'exécution (12 0000 euro pour la ville et 180 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro ht par période d'exécution (12 0000 euro pour la ville et 180 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Afficher plus
Description du marché:
“prestations de plateaux repas
la nature des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 60 000 euro ht par période d'exécution (24 000 euro pour la ville et 36 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximums de 60 000 euro ht par période d'exécution (24 000 euro pour la ville et 36 000 euro pour Chartres métropole) Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3° relatifs aux services spécifiques” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réception de petite capacité
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl gauthier
Numéro d'enregistrement national: 48184288800010
Adresse postale: route du Pont Andreux
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Coudre
Code postal: 61130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233851818📞
Courrier électronique: emmanuel@gauthier-traiteur.fr📧
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réception de moyenne capacité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réception de grande capacité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022094
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plateaux repas
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: class croute B4c
Numéro d'enregistrement national: 88892859500014
Adresse postale: 1 rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 237909380📞
Courrier électronique: chartres@classcroute.com📧
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-435773 (2022-08-04)