affaire 22s0648 - acquisition et livraison de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité destinés à équiper les agents de la Région Grand Est

Région Grand Est

le marché objet de la consultation vise à doter environ 5 800 agents de la Région Grand Est, répartis sur 261 sites, de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité. Les dotations se composent de plusieurs types de produits définis dans chaque lot et ont vocation à être livrées annuellement. Il s'agit d'assurer la continuité des dotations fournies annuellement depuis 2019. Une première commande annuelle interviendra au 2ème semestre 2023 à la suite des journées d'essayage prévues en mai-juin 2023. En plus des dotations annuelles, des commandes ponctuelles fil de l'eau pour les nouveaux arrivants, interviendront au plus tôt au démarrage du marché et seront réalisées tout au long de la durée du marché.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
La durée de validité de chaque marché (lot) court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
le marché objet de la consultation vise à doter environ 5 800 agents de la Région Grand Est, répartis sur 261 sites, de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité. Les dotations se composent de plusieurs types de produits définis dans chaque lot et ont vocation à être livrées annuellement. Il s'agit d'assurer la continuité des dotations fournies annuellement depuis 2019. Une première commande annuelle interviendra au 2ème semestre 2023 à la suite des journées d'essayage prévues en mai-juin 2023. En plus des dotations annuelles, des commandes ponctuelles fil de l'eau pour les nouveaux arrivants, interviendront au plus tôt au démarrage du marché et seront réalisées tout au long de la durée du marché. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. La durée de validité de chaque marché (lot) court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594137
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché objet de la consultation vise à doter environ 5 800 agents de la Région Grand Est, répartis sur 261 sites, de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité. Les dotations se composent de plusieurs types de produits définis dans chaque lot et ont vocation à être livrées annuellement. Il s'agit d'assurer la continuité des dotations fournies annuellement depuis 2019. Une première commande annuelle interviendra au 2ème semestre 2023 à la suite des journées d'essayage prévues en mai-juin 2023. En plus des dotations annuelles, des commandes ponctuelles fil de l'eau pour les nouveaux arrivants, interviendront au plus tôt au démarrage du marché et seront réalisées tout au long de la durée du marché.
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La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
La durée de validité de chaque marché (lot) court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Valeur totale estimée: 4 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travails
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types de vêtements de travail (tenues entretien des locaux, tenues cuisine, tenues maintenance, ...), 39 références sont concernées. Au démarrage du marché, le titulaire devra être en mesure de prévoir l'organisation et sa présence au cours de 26 à 30 journées ouvrées consécutives d'essayage et d'identification des tailles, qui auront lieu sur l'ensemble du territoire régional. Sans valeur contractuelle, les quantités envisagées sont de l'ordre de 40 000 à 50 000 articles annuels.
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Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 200 000 euro ht sur la durée du marché.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les offres et échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier (cf. Point Vi.3).
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel
Intitulé du lot: articles chaussants de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types d'articles chaussants de sécurité (chaussures et basket de sécurité, mocassins cuisine, bottes, semelles, ...), 35 références sont concernées. Au démarrage du marché, le titulaire devra être en mesure de prévoir l'organisation et sa présence au cours de 26 à 30 journées ouvrées consécutives d'essayage et d'identification des tailles, qui auront lieu sur l'ensemble du territoire régional. Sans valeur contractuelle, les quantités envisagées sont de l'ordre de 8 000 à 10 000 articles annuels.
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Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement et au domaine social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: : Hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Point de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres et échantillons (décrits dans le règlement de la consultation) doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre récépissé. Les modalités de dépôt des offres par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation.
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Il sera fait application du règlement (Ue) no 2022/576 du 8 avril 2022 interdisant l'attribution de marchés publics à des ressortissants russes et des entités et organismes établis en Russie (cf. Règlement de Consultation).
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 209-594137 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4573621.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154367
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594137
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - Direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les offres et échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: groupe mulliez flory
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3192138.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: record sas
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: nk diffusion sars
Commune postale: Rixeim
Code postal: 68170
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: securival sas
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 1381482.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun
(notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est -
Direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Source: OJS 2023/S 052-154367 (2023-03-09)
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