affaire 22s0648 - acquisition et livraison de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité destinés à équiper les agents de la Région Grand Est
le marché objet de la consultation vise à doter environ 5 800 agents de la Région Grand Est, répartis sur 261 sites, de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité. Les dotations se composent de plusieurs types de produits définis dans chaque lot et ont vocation à être livrées annuellement. Il s'agit d'assurer la continuité des dotations fournies annuellement depuis 2019. Une première commande annuelle interviendra au 2ème semestre 2023 à la suite des journées d'essayage prévues en mai-juin 2023. En plus des dotations annuelles, des commandes ponctuelles fil de l'eau pour les nouveaux arrivants, interviendront au plus tôt au démarrage du marché et seront réalisées tout au long de la durée du marché.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
La durée de validité de chaque marché (lot) court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22s0648 - acquisition et livraison de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité destinés à équiper les agents de la Région Grand Est”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise à doter environ 5 800 agents de la Région Grand Est, répartis sur 261 sites, de vêtements de travail et d'articles...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise à doter environ 5 800 agents de la Région Grand Est, répartis sur 261 sites, de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité. Les dotations se composent de plusieurs types de produits définis dans chaque lot et ont vocation à être livrées annuellement. Il s'agit d'assurer la continuité des dotations fournies annuellement depuis 2019. Une première commande annuelle interviendra au 2ème semestre 2023 à la suite des journées d'essayage prévues en mai-juin 2023. En plus des dotations annuelles, des commandes ponctuelles fil de l'eau pour les nouveaux arrivants, interviendront au plus tôt au démarrage du marché et seront réalisées tout au long de la durée du marché.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
La durée de validité de chaque marché (lot) court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travails
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types de vêtements de travail (tenues entretien des locaux, tenues cuisine, tenues...”
Description du marché
le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types de vêtements de travail (tenues entretien des locaux, tenues cuisine, tenues maintenance, ...), 39 références sont concernées. Au démarrage du marché, le titulaire devra être en mesure de prévoir l'organisation et sa présence au cours de 26 à 30 journées ouvrées consécutives d'essayage et d'identification des tailles, qui auront lieu sur l'ensemble du territoire régional. Sans valeur contractuelle, les quantités envisagées sont de l'ordre de 40 000 à 50 000 articles annuels.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 200 000 euro ht sur la durée du marché.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les offres et échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier (cf. Point Vi.3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles chaussants de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types d'articles chaussants de sécurité (chaussures et basket de sécurité, mocassins cuisine,...”
Description du marché
le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types d'articles chaussants de sécurité (chaussures et basket de sécurité, mocassins cuisine, bottes, semelles, ...), 35 références sont concernées. Au démarrage du marché, le titulaire devra être en mesure de prévoir l'organisation et sa présence au cours de 26 à 30 journées ouvrées consécutives d'essayage et d'identification des tailles, qui auront lieu sur l'ensemble du territoire régional. Sans valeur contractuelle, les quantités envisagées sont de l'ordre de 8 000 à 10 000 articles annuels.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la durée du marché.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les offres et échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier (cf. Point Vi.3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement et au domaine social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les offres et échantillons (décrits dans le règlement de la consultation) doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre...”
les offres et échantillons (décrits dans le règlement de la consultation) doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre récépissé. Les modalités de dépôt des offres par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation.
Il sera fait application du règlement (Ue) no 2022/576 du 8 avril 2022 interdisant l'attribution de marchés publics à des ressortissants russes et des entités et organismes établis en Russie (cf. Règlement de Consultation).
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 209-594137 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4573621.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types de vêtements de travail (tenues entretien des locaux, tenues cuisine, tenues...”
Description du marché
le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types de vêtements de travail (tenues entretien des locaux, tenues cuisine, tenues maintenance, ...), 39 références sont concernées. Au démarrage du marché, le titulaire devra être en mesure de prévoir l'organisation et sa présence au cours de 26 à 30 journées ouvrées consécutives d'essayage et d'identification des tailles, qui auront lieu sur l'ensemble du territoire régional. Sans valeur contractuelle, les quantités envisagées sont de l'ordre de 40 000 à 50 000 articles annuels.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 200 000 euro ht sur la durée du marché.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les offres et échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types d'articles chaussants de sécurité (chaussures et basket de sécurité, mocassins cuisine,...”
Description du marché
le marché vise à doter certains agents régionaux de plusieurs types d'articles chaussants de sécurité (chaussures et basket de sécurité, mocassins cuisine, bottes, semelles, ...), 35 références sont concernées. Au démarrage du marché, le titulaire devra être en mesure de prévoir l'organisation et sa présence au cours de 26 à 30 journées ouvrées consécutives d'essayage et d'identification des tailles, qui auront lieu sur l'ensemble du territoire régional. Sans valeur contractuelle, les quantités envisagées sont de l'ordre de 8 000 à 10 000 articles annuels.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la durée du marché.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les offres et échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe mulliez flory
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3192138.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300209
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: articles chaussants de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: record sas
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: nk diffusion sars
Commune postale: Rixeim
Code postal: 68170
Région: Haut-Rhin🏙️
Nom: securival sas
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1381482.50 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun
(notamment sous réserve...”
la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun
(notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est -
Direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2023/S 052-154367 (2023-03-09)