affaire 2022-034 - ght - maintenance des séparateurs à graisses, stations de relevage, débourbeurs, déshuileurs et réseaux d'assainissement des Hôpitaux Publics de l'artois
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Durée : 1 période initiale de 12 mois, suivie de 3 périodes de reconduction tacite de 12 mois chacune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2022-034 - ght - maintenance des séparateurs à graisses, stations de relevage, débourbeurs, déshuileurs et réseaux d'assainissement des Hôpitaux...”
Titre
affaire 2022-034 - ght - maintenance des séparateurs à graisses, stations de relevage, débourbeurs, déshuileurs et réseaux d'assainissement des Hôpitaux Publics de l'artois
2022-034
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Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Durée : 1 période initiale de 12 mois,...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Durée : 1 période initiale de 12 mois, suivie de 3 périodes de reconduction tacite de 12 mois chacune
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Séparateurs à graisses, débourbeurs, déshuileurs et réseaux d?assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: cf Cctp et Dpgf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Stations de relevage, pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Une visite des sites est obligatoire (prévue SEMAINES 22 et 23 => cf modalités dans l'article 5.2 du Rc)L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 099-274441 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-274441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 117-331372 (2022-06-15)