Adaptation des infrastructures de la ligne B au MI20 - Lot 34 - Mise en œuvre de systèmes d'auscultations automatiques pour le suivi des talus de la ligne B
La présente consultation relative à la surveillance des talus de la ligne B du RER s'inscrit dans l'opération MI20 "adaptation des infrastructures au nouveau matériel roulant". L’arrivée du nouveau matériel roulant (MI20), train dont l’un des objectifs est d’être plus capacitaire, implique que celui-ci sera structurellement différent du train circulant actuellement sur la ligne. Son gabarit, son poids, sa puissance… seront plus importants, imposant une adaptation des infrastructures.
Le réseau du RER B présente de nombreux talus, dans le cadre de l’arrivée du MI20 dès 2025, la RATP souhaite mesurer les impacts éventuels du nouveau matériel roulant sur les talus afin de garantir leur robustesse. 7 zones ont été identifiées nécessitant une surveillance accrue des talus du fait de l'environnement (présence de cours d'eau, contexte géologique), de la hauteur du talus et proximité du rails du bord du talus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation des infrastructures de la ligne B au MI20 - Lot 34 - Mise en œuvre de systèmes d'auscultations automatiques pour le suivi des talus de la ligne...”
Titre
Adaptation des infrastructures de la ligne B au MI20 - Lot 34 - Mise en œuvre de systèmes d'auscultations automatiques pour le suivi des talus de la ligne B
DHA2022MOP18670
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Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“La présente consultation relative à la surveillance des talus de la ligne B du RER s'inscrit dans l'opération MI20 "adaptation des infrastructures au...”
Brève description
La présente consultation relative à la surveillance des talus de la ligne B du RER s'inscrit dans l'opération MI20 "adaptation des infrastructures au nouveau matériel roulant". L’arrivée du nouveau matériel roulant (MI20), train dont l’un des objectifs est d’être plus capacitaire, implique que celui-ci sera structurellement différent du train circulant actuellement sur la ligne. Son gabarit, son poids, sa puissance… seront plus importants, imposant une adaptation des infrastructures.
Le réseau du RER B présente de nombreux talus, dans le cadre de l’arrivée du MI20 dès 2025, la RATP souhaite mesurer les impacts éventuels du nouveau matériel roulant sur les talus afin de garantir leur robustesse. 7 zones ont été identifiées nécessitant une surveillance accrue des talus du fait de l'environnement (présence de cours d'eau, contexte géologique), de la hauteur du talus et proximité du rails du bord du talus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Service de contrôle des voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Multisites, départements du 91, 92 et 94.
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent le suivi de la stabilité de plusieurs talus de la ligne B par la mise en œuvre de systèmes d'auscultations automatisés....”
Description du marché
Les prestations attendues concernent le suivi de la stabilité de plusieurs talus de la ligne B par la mise en œuvre de systèmes d'auscultations automatisés. Les talus à surveiller sont répartis sur 7 sites d'ores et déjà équipés depuis 2019 de 28 inclinomètres (dont 20 manuels et 8 automatiques).
Les missions détaillées sont :
- La mise en place d’une instrumentation automatisée sur les tubes inclinomètres existants ou la réalisation d’un nouveau forage destructif avec mise en place d’une nouvelle instrumentation (dans le cas où les données sont corrompues, le forage est obstrué ou hors d’état de fonctionnement ainsi que potentiellement sur de nouveaux sites identifiés) en 2023 ;
- La transmission des données vers une plateforme IoT via une centrale d’acquisition et d’un système d’alimentation ;
- La maintenance des instruments (capteurs, centrale d’acquisition et système d’alimentation) et leur contrôle pendant toute la durée de l'accord cadre.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum.
Le montant minimum de l’accord cadre correspond au besoin nominal de la RATP qui est l’auscultation, le suivi et le recueil des données associés des sept sites.
Le montant maximum de l’accord cadre correspond au besoin nominal additionné de quantités supplémentaires pour permettre :
- D’une part, l’auscultation de talus non prévu à ce jour,
- Et d’autre part, le remplacement des équipements en cas de dégradation du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois, de 12 mois supplémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité défaire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'installation des équipements de surveillance des talus auront lieu essentiellement en nuit courtes de façon discontinue (les interventions en nuit seront soumises à l'obtention des Ordre de Travail délivrés par l'exploitant).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents:
=>OPQIBI 1001 : Etude de projets courants en géotechnique
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter la référence demandée peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution
- Une déclaration justifiant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour des 3 dernières années mais aussi la répartition entre le personnel salarié et le personnel intérimaire pour chacune des trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et les expériences professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, mais aussi des intervenants sur les chantiers (responsables de conduite des travaux, techniciens, etc..)
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)..
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux sont principalement réalisés de nuit courtes, mais les candidats sont informés que certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux sont principalement réalisés de nuit courtes, mais les candidats sont informés que certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés en jour.
L'installation et l'instrumentalisation des inclinomètres seront soumis à l'obtention des Ordres de Travail délivrés par l'exploitant, de ce fait, les interventions sur les sites se dérouleront principalement de façon discontinue.
- Les travaux se déroulent sous consignations des voies, celle-ci sera assurée par les services de la RATP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA2022MOP18670 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de M. Filipe DA SILVA FRANJA - LAC VABU/UP07- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 223-641726 (2022-11-14)
Informations complémentaires (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation relative à la surveillance des talus de la ligne B du RER s'inscrit dans l'opération
MI20 "adaptation des infrastructures au...”
Brève description
La présente consultation relative à la surveillance des talus de la ligne B du RER s'inscrit dans l'opération
MI20 "adaptation des infrastructures au nouveau matériel roulant". L’arrivée du nouveau matériel roulant
(MI20), train dont l’un des objectifs est d’être plus capacitaire, implique que celui-ci sera structurellement
différent du train circulant actuellement sur la ligne. Son gabarit, son poids, sa puissance… seront plus
importants, imposant une adaptation des infrastructures.
Le réseau du RER B présente de nombreux talus, dans le cadre de l’arrivée du MI20 dès 2025, la RATP
souhaite mesurer les impacts éventuels du nouveau matériel roulant sur les talus afin de garantir leur
robustesse. 7 zones ont été identifiées nécessitant une surveillance accrue des talus du fait de
l'environnement (présence de cours d'eau, contexte géologique), de la hauteur du talus et proximité du
rails du bord du talus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-641726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres et des demandes de participation
Date : 25/11/2022” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres et des demandes de participation
Date : 14/12/2022”
Source: OJS 2022/S 228-656374 (2022-11-21)