activites Vacances "Ecole Du Bonheur" 2023 - 2024

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)Sans montant minimum avec un montant maximum pat lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Tamarin de l'ouest
• association yakakree
• coop Union - coopérative d'activité et d'emploi
• eugenie*Pascal/
• fonnker
• gloria Delgado
• goût Nature
• jannel*Anne Laure Marguerite Cecile/
• lvr Cycles
• mickaël Lataste
• pass loisirs 2.0
• reverico Ecole De Cirque
• s.Event
• sa Econ Mixte Nordev Develop Nord Reun
• sebastien comtois
• webcup

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de divertissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Numéro de référence: 2204110101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484913
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges27 rue Myollis75015 ParisTél : 01 44 42 62 43 - fax : 01 44 43 63 37service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frrenseignements ADMINISTRATIFS : "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: arts Plastiques et loisirs créatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

nombre maximal d'attributaires : 10montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 50 000 HtSoit 100 000 Ht sur la durée globale

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une (1) fois pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, sans pouvoir excéder deux (2) ans

Description des options:

le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Intitulé du lot: ateliers culturels et artistiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ateliers multimédias
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sports mécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

nombre maximal d'attributaires : 5montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 50 000 HtSoit 100 000 Ht sur la durée globale

Intitulé du lot: ateliers scientifiques, animaliers
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ateliers " Fun sport" et danses
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ateliers " Fun loisirs"
Numéro du lot: 7
Brève description:

nombre maximal d'attributaires : 10montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 75 000 HtSoit 150 000 Ht sur la durée globale

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3. Une copie recto verso de la carte nationale d'identité ou passeport (ou équivalent) pour chacun des intervenants afin de procéder aux vérifications d'incompatibilité pour l'exercice d'activités au contact des mineurs

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-484913 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108135
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484913
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

les contrats no M230003 - m230004 - m230005 - m230006 - m230007 - m1230008 - m230009 ont été signés le 29/12/2022.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: jannel*Anne Laure Marguerite Cecile/
Adresse postale: 322 Rte De Bois De Nefles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: coop Union - coopérative d'activité et d'emploi
Adresse postale: 6
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: pass loisirs 2.0
Adresse postale: 22 Av Stanislas Gimart
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: fonnker
Adresse postale: 1 Rue Des Artisans
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: association Tamarin de l'ouest
Adresse postale: 6 Rte De Savannah
Nom: eugenie*Pascal/
Adresse postale: 3 Rue Des Quatre Vents
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Nom: gloria Delgado
Adresse postale: 12 Rte De Domenjod
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: reverico Ecole De Cirque
Adresse postale: 9 Rue Des Cypris
Code postal: 97434
Nom: goût Nature
Adresse postale: 42 rue Marcelle Vinka
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Nom: association yakakree
Adresse postale: 31 Rue Gustave Flaubert
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: webcup
Adresse postale: 208 Rue Du Marechal Leclerc
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sa Econ Mixte Nordev Develop Nord Reun
Adresse postale: 20 Rue Lislet Geoffroy
Nom: lvr Cycles
Adresse postale: 396 Che Henri Cabeu
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97418
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: mickaël Lataste
Adresse postale: 16 Rue Maurice Tomi
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: sebastien comtois
Adresse postale: 82 Rue De La Republique
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
58 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
Nom: s.Event
Adresse postale: 30 Che Des Goyaviers
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
1
2
5
Source: OJS 2023/S 037-108135 (2023-02-16)

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