la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)Sans montant minimum avec un montant maximum pat lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: activites Vacances "Ecole Du Bonheur" 2023 - 2024
2204110101
Produits/services: Services de divertissement📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Ccp.Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)Sans montant minimum avec un montant maximum pat lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arts Plastiques et loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“nombre maximal d'attributaires : 10montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 50 000 HtSoit 100 000 Ht sur la durée globale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une (1) fois pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une (1) fois pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, sans pouvoir excéder deux (2) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue. Il n'est...”
Description des options
le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ateliers culturels et artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ateliers multimédias
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sports mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nombre maximal d'attributaires : 5montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 50 000 HtSoit 100 000 Ht sur la durée globale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ateliers scientifiques, animaliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ateliers " Fun sport" et danses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ateliers " Fun loisirs"
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“nombre maximal d'attributaires : 10montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 75 000 HtSoit 150 000 Ht sur la durée globale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3. Une copie recto verso de la carte nationale d'identité ou passeport (ou équivalent) pour chacun des intervenants afin de procéder aux vérifications d'incompatibilité pour l'exercice d'activités au contact des mineurs
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges27 rue Myollis75015 ParisTél : 01 44 42 62 43 - fax : 01 44 43 63 37service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frrenseignements ADMINISTRATIFS : "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 171-484913 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arts Plastiques et loisirs créatifs
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jannel*Anne Laure Marguerite Cecile/
Adresse postale: 322 Rte De Bois De Nefles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: coop Union - coopérative d'activité et d'emploi
Adresse postale: 6
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pass loisirs 2.0
Adresse postale: 22 Av Stanislas Gimart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M230004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ateliers culturels et artistiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: fonnker
Adresse postale: 1 Rue Des Artisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association Tamarin de l'ouest
Adresse postale: 6 Rte De Savannah
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eugenie*Pascal/
Adresse postale: 3 Rue Des Quatre Vents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gloria Delgado
Adresse postale: 12 Rte De Domenjod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: reverico Ecole De Cirque
Adresse postale: 9 Rue Des Cypris
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: goût Nature
Adresse postale: 42 rue Marcelle Vinka
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association yakakree
Adresse postale: 31 Rue Gustave Flaubert
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M230005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ateliers multimédias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: webcup
Adresse postale: 208 Rue Du Marechal Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M230006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sports mécaniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Econ Mixte Nordev Develop Nord Reun
Adresse postale: 20 Rue Lislet Geoffroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lvr Cycles
Adresse postale: 396 Che Henri Cabeu
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97418
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: M230007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ateliers scientifiques, animaliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: M230008
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ateliers " Fun sport" et danses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mickaël Lataste
Adresse postale: 16 Rue Maurice Tomi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sebastien comtois
Adresse postale: 82 Rue De La Republique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M230009
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ateliers " Fun loisirs"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: s.Event
Adresse postale: 30 Che Des Goyaviers
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
“les contrats no M230003 - m230004 - m230005 - m230006 - m230007 - m1230008 - m230009 ont été signés le 29/12/2022.Toutes requêtes en contestation de...”
les contrats no M230003 - m230004 - m230005 - m230006 - m230007 - m1230008 - m230009 ont été signés le 29/12/2022.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2023/S 037-108135 (2023-02-16)