actions du Projet Alimentaire de Territoire dans le cadre de son émergence

Département de la Lozère

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 22mmp025/Bf
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326242
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 108 120 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration collective saine et durable - animation d'ateliers pédagogiques et coaching sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
Numéro du lot: 01
Brève description:
- montant minimum annuel: 4 000.00 euro(s) - montant maximum annuel: 20 000.00 euro(s)
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026
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Intitulé du lot: restauration collective saine et durable - animation d'ateliers pédagogiques permettant l'atteinte des objectifs des lois Alimentation et Climat
Numéro du lot: 02
Brève description:
- montant minimum annuel: 8 000.00 euro(s) - montant maximum annuel: 18 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: restauration collective saine et durable - animation d'ateliers pédagogiques sur le lien entre l'alimentation et la santé
Numéro du lot: 03
Brève description:
- montant minimum annuel: 8 000.00 euro(s) - montant maximum annuel: 14 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: restauration collective saine et durable - animation d'ateliers pédagogiques sur l'équilibre alimentaire
Numéro du lot: 04
Brève description:
- montant minimum annuel: 6 000.00 euro(s) - montant maximum annuel: 16 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: restauration collective saine et durable - animation d'ateliers pédagogiques sur la découpe de la viande
Numéro du lot: 05
Brève description: - sans minimum- montant maximum annuel: 6 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: restauration collective saine et durable - coaching en cuisine
Numéro du lot: 06
Brève description:
- montant minimum annuel: 25 500.00 euro(s) - montant maximum annuel: 51 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: restauration collective saine et durable - diagnostic global du service restauration et propositions
Numéro du lot: 07
Brève description:
- montant minimum annuel: 17 000.00 euro(s) - montant maximum annuel: 34 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de réunions thématiques
Numéro du lot: 08
Brève description:
- montant minimum annuel: 5 400.00 euro(s) - montant maximum annuel: 30 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de concertations territoriales
Numéro du lot: 09
Brève description:
- montant minimum annuel: 5 600.00 euro(s) - montant maximum annuel: 46 400.00 euro(s)
Intitulé du lot: accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de débats
Numéro du lot: 10
Brève description:
- montant minimum annuel: 1 000.00 euro(s) - montant maximum annuel: 20 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: lutte contre le gaspillage alimentaire - ateliers d'éducation au goût
Numéro du lot: 11
Brève description:
- montant minimum annuel: 2 900.00 euro(s) - montant maximum annuel: 60 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: lutte contre le gaspillage alimentaire - interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - secteur Nord
Numéro du lot: 12
Brève description:
- seuil minimum annuel: 1 intervention théâtrale- seuil maximum annuel: 6 interventions théâtrales
Intitulé du lot: lutte contre le gaspillage alimentaire - interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - secteur Centre
Numéro du lot: 13
Brève description:
- seuil minimum annuel: 1 intervention théâtrale- seuil maximum annuel: 5 interventions théâtrales
Intitulé du lot: lutte contre le gaspillage alimentaire - interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - secteur Sud
Numéro du lot: 14
Brève description:
- seuil minimum annuel: 1 intervention théâtrale- seuil maximum annuel: 7 interventions théâtrales
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat fournira en outre :pour le lot 1 :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.- tout document justifiant de sa compétence en animation de projet dans le domaine environnemental (déchets, alimentation), notamment pédagogique. Une connaissance du fonctionnement de la restauration collective est demandée ainsi que des compétences dans le domaine de la diététique / nutrition / hygiène / qualité et dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.Pour le lot 2 :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.- tout document justifiant d'une connaissance du fonctionnement de la restauration collective, sur différents types d'établissement : scolaire, médico-social, restauration privée, etc. Il devra justifier de compétences dans le domaine de la diététique / nutrition / hygiène / qualité. Un profil cuisinier-formateur serait idéal pour pouvoir s'adresser à ses pairs.Pour les lots 3 et 4 :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations (profil ditététicien / nutritioniste ou encore naturopathe (certificat ou équivalent, certification par la fédération des naturopathes))pour le lot 5 :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations (profil boucher avec diplôme Cap minimum, ou boucher formateur)pour les lots 6 et 7 :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.- tout document justifiant d'une connaissance du fonctionnement de la restauration collective, sur différents types d'établissement : scolaire, médico-social, restauration privée, etc. Il devra justifier de compétences dans le domaine de la cuisine, diététique / nutrition / hygiène / qualité. Un profil cuisinier-formateur serait idéal pour pouvoir s'adresser à ses pairs.Pour les lots 8, 9 et 10 :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.Pour les lots 11 à 14:- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.- pour les lots 12 à 14 spécifiquement : un Cv décrivant le parcours artistique du candidat et une éventuelle expérience avec un public jeune pour chaque membre de l'équipe intervenante.Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Il est spécifiquement demandé:pour les lots 1 à 7:- une liste de références en matière d'animation et de coachingpour les lots 8, 9 et 10 :- une liste de références en matière d'animation de réunions pour le compte d'un organisme externe pour les lots 8 et 9- une liste de références en matière d'animation de débats pour le lot 10pour les lots 11 à 14 :- une liste de créations sur des thématiques particulières et/ou auprès de collégiens-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: prix révisables trimestriellement.Subventions: Etat et Ademe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Connaissance des problématiques agricoles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326242 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591821
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326242
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum:-lot 1: minimum annuel: 4 000.00 euro(s) Ht / maximum annuel: 20 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif par le candidat, net de taxes)-lot 2: minimum annuel: 8 000.00 euro(s) Ht / maximum annuel: 18 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif par le candidat)-lot 3: minimum annuel: 8 000.00 euro(s) Ht / maximum annuel: 14 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif par le candidat, net de taxes)-lot 4: minimum annuel: 6 000.00 euro(s) Ht / maximum annuel: 16 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif par le candidat, net de taxes)-lot 5: sans minimum / maximum annuel: 6 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif par le candidat)-lot 11: minimum annuel: 2 900.00 euro(s) Ht / maximum annuel: 60 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif par le candidat, net de taxes)les lots 6,7,8,9,10,12,13 et 14 ont été déclarés sans suite et relancés dans le cadre de deux nouvelles consultations.La valeur totale du marché sus-indiquée correspond à l'estimation des lots 1-2-3-4-5 et 11 sur la durée totale du marché, soit jusqu'au 01/09/2026
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: réel Cpie Lozère
Adresse postale: 9 Rue Célestin Freinet
Commune postale: Florac
Code postal: 48400
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: nourrir L'Avenir
Adresse postale: 12 cours Fenelon
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 850 EUR 💰
9 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Valeur totale du marché: 7 800 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Valeur totale du marché: 53 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2022/S 207-591821 (2022-10-21)
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Région:
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Fournisseurs:
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