Les actions que l'ADEME souhaite sous-traiter dans le cadre de la présente prestation peuvent être regroupées en 8 catégories, dans l'ordre chronologique : 1- Mise en ligne des documents liés à l'appel à projets (après validation du responsable d'APR) et publicité, diffusion de l'information du lancement auprès des communautés de recherche et des différentes cibles ; 2- Assistance aux proposants durant la phase d'ouverture d'un APR et jusqu'au dépôt 3- Organisation de l'expertise interne/externe des dossiers déposés, 4- Organisation du/des jurys de sélection, 5- Bilan de l'édition de l'APR, annonce des lauréats et envoi des courriers à l'ensemble des porteurs de projets, 6- Assistance à la contractualisation des projets lauréats, 7- Assistance au suivi des projets lauréats 8- Appui à la Valorisation des résultats des projets et des APRs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions d'assistance et d'administration en appui à la mise en oeuvre des appels à projets recherche de l'ADEME
2022AC000070”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Les actions que l'ADEME souhaite sous-traiter dans le cadre de la présente prestation peuvent être regroupées en 8 catégories, dans l'ordre chronologique :...”
Brève description
Les actions que l'ADEME souhaite sous-traiter dans le cadre de la présente prestation peuvent être regroupées en 8 catégories, dans l'ordre chronologique : 1- Mise en ligne des documents liés à l'appel à projets (après validation du responsable d'APR) et publicité, diffusion de l'information du lancement auprès des communautés de recherche et des différentes cibles ; 2- Assistance aux proposants durant la phase d'ouverture d'un APR et jusqu'au dépôt 3- Organisation de l'expertise interne/externe des dossiers déposés, 4- Organisation du/des jurys de sélection, 5- Bilan de l'édition de l'APR, annonce des lauréats et envoi des courriers à l'ensemble des porteurs de projets, 6- Assistance à la contractualisation des projets lauréats, 7- Assistance au suivi des projets lauréats 8- Appui à la Valorisation des résultats des projets et des APRs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les actions que l'ADEME souhaite sous-traiter dans le cadre de la présente prestation peuvent être regroupées en 8 catégories, dans l'ordre chronologique...”
Description du marché
Les actions que l'ADEME souhaite sous-traiter dans le cadre de la présente prestation peuvent être regroupées en 8 catégories, dans l'ordre chronologique :1- Mise en ligne des documents liés à l'appel à projets (après validation du responsable d'APR) et publicité, diffusion de l'information du lancement auprès des communautés de recherche et des différentes cibles ;2- Assistance aux proposants durant la phase d'ouverture d'un APR et jusqu'au dépôt3- Organisation de l'expertise interne/externe des dossiers déposés, 4- Organisation du/des jurys de sélection, 5- Bilan de l'édition de l'APR, annonce des lauréats et envoi des courriers à l'ensemble des porteurs de projets,6- Assistance à la contractualisation des projets lauréats,7- Assistance au suivi des projets lauréats8- Appui à la Valorisation des résultats des projets et des APRs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1240994600📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-350154 (2022-06-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1666666.67 💰
Description
Description du marché:
“Les actions que l'ADEME souhaite sous-traiter dans le cadre de la présente prestation peuvent être regroupées en 8 catégories, dans l'ordre chronologique :...”
Description du marché
Les actions que l'ADEME souhaite sous-traiter dans le cadre de la présente prestation peuvent être regroupées en 8 catégories, dans l'ordre chronologique : 1- Mise en ligne des documents liés à l'appel à projets (après validation du responsable d'APR) et publicité, diffusion de l'information du lancement auprès des communautés de recherche et des différentes cibles ; 2- Assistance aux proposants durant la phase d'ouverture d'un APR et jusqu'au dépôt 3- Organisation de l'expertise interne/externe des dossiers déposés, 4- Organisation du/des jurys de sélection, 5- Bilan de l'édition de l'APR, annonce des lauréats et envoi des courriers à l'ensemble des porteurs de projets, 6- Assistance à la contractualisation des projets lauréats, 7- Assistance au suivi des projets lauréats 8- Appui à la Valorisation des résultats des projets et des APRs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000070
Titre:
“Actions d'assistance et d'administration en appui à la mise en oeuvre des appels à projets de recherche de l'ADEME.”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: D&CONSULTANTS - Développement & Conseil, SAS
Numéro d'enregistrement national: 38238024400105
Adresse postale: Heron Building, 66 avenu du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.detconsultants.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1666666.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)Référé contractuel : 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2023/S 003-006294 (2022-12-30)