ACSE LGV EST EUROPENNE et LGV RHIN RHONE - Travaux de débroussaillage mécanique 2022-2025

SNCF

Travaux d’entretien de la végétation aux abords de la LGV Est Européenne 2022-2025
- Lot 1: UP Ouest LGV 6 – Lot 2 : UP Est LGV 6 – Lot 3 : UP Rhin Rhône LGV 7
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
• Fauchage manuel et mécanique
• Débroussaillage manuel et mécanique
• Abattage, élagage d’arbre
• Evacuation des déchets trouvés dans les emprises LGV ou à proximité
• L’ensemencement des zones débroussaillées pour retrouver un couvert herbacé
• La mise en place de tapis, bâches ou géomembrane anti-végétation
• Le retrait des débris végétaux accumulés ou de végétation installée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEL ENVIRONNEMENT
• TGBL

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 2021DOS0633315
Brève description:

Travaux d’entretien de la végétation aux abords de la LGV Est Européenne 2022-2025 - Lot 1: UP Ouest LGV 6 – Lot 2 : UP Est LGV 6 – Lot 3 : UP Rhin Rhône LGV 7 Les travaux comprennent les opérations suivantes : • Fauchage manuel et mécanique • Débroussaillage manuel et mécanique • Abattage, élagage d’arbre • Evacuation des déchets trouvés dans les emprises LGV ou à proximité • L’ensemencement des zones débroussaillées pour retrouver un couvert herbacé • La mise en place de tapis, bâches ou géomembrane anti-végétation • Le retrait des débris végétaux accumulés ou de végétation installée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: florence.lefebvre@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117626
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
A noter que le marché intégrera une clause d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d’entretien de la végétation aux abords de la LGV Est Européenne 2022-2025

- Lot 1: UP Ouest LGV 6 – Lot 2 : UP Est LGV 6 – Lot 3 : UP Rhin Rhône LGV 7

Les travaux comprennent les opérations suivantes :

• Fauchage manuel et mécanique

• Débroussaillage manuel et mécanique

• Abattage, élagage d’arbre

• Evacuation des déchets trouvés dans les emprises LGV ou à proximité

• L’ensemencement des zones débroussaillées pour retrouver un couvert herbacé

• La mise en place de tapis, bâches ou géomembrane anti-végétation

• Le retrait des débris végétaux accumulés ou de végétation installée

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accord Cadre Sans Engagement (ACSE) LGV EST EUROPENNE - Travaux de débroussaillage mécanique 2022-2025 lot 1 (UP OUEST)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent Accord Cadre Sans Engagement a pour objet de réaliser des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques . Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée. Les travaux concernent l’ensemble des dépendances vertes de l’emprise de l'UP OUEST de l'emprise LGV Est européenne . La durée de l'ACSE est fixée à 3 ans

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: A noter que le marché intégrera une clause d'insertion.
Intitulé du lot: Accord Cadre Sans Engagement (ACSE) LGV EST EUROPENNE - Travaux de débroussaillage mécanique 2022-2025 lot 3 (UP RHIN RHONE)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent Accord Cadre Sans Engagement a pour objet de réaliser des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques et chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée. Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'UP RHIN RHONE. La durée de l'ACSE est fixée à 3 ans.

Intitulé du lot: Accord Cadre Sans Engagement (ACSE) LGV EST EUROPENNE - Travaux de débroussaillage mécanique 2022-2025 lot 2 (UP EST)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent Accord Cadre Sans Engagement a pour objet de réaliser des interventions de

maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques

. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans

ligneux dans la durée. Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'UP

EST de l'emprise LGV Est Européenne. La durée de l'ACSE est fixée à 3 ans

Informations complémentaires: A noter que le marché intégrera une clause d'insertion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Abords de la ligne LGV Est Euopéenne

Abords de la ligne LGV RHIN RHONE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution (signées par les MOA pour lesquelles ces travaux ont été réalisés) pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés) attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat joindra également à son acte de candidature, l'ensemble des éléments repris à l'article IX "Qualifications, Agréments et Moyens Matériels requis" de la notice descriptive jointe au présent avis de marché. Pour le matériel, il est demandé de joindre toute preuve de possession du matériel requis ou une lettre d'engagement à disposer de l'ensemble du matériel requis pour la réalisation des travaux.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le ou les lots du marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché article 37 de la directive 2014/25.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats DTA- Pôle achats HdF Normandie
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Téléphone: +33 362135604 📞
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
Fax: +33 362135473 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises sur chacun des lots.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-117626 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3780992.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507668
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-117626
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 1- UP OUEST LGV 6
Numéro du lot: 1-lot ouest
Brève description: Travaux entretien de la végétation aux abords de la LGV
Intitulé du lot: LOT 2-UP EST LGV6
Brève description: Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la LGV EST EUROPEENNE
Intitulé du lot: LOT 3-UP RR
Brève description: Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la LGV RR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: Bel environnement
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 471 750 EUR 💰
1 319 242 EUR 💰
Nom: Tgbl
Commune postale: Le perray en yvelines
Valeur totale du marché: 990000.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 179-507668 (2022-09-13)

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